Droit et documents électroniques

   1 La création de produits multimédias

   1.1 Les créations protégées par le droit d'auteur

   1.2 Le titulaire des droits

   1.3 Les droits détenus par l'auteur

   1.4 Les formalités de protection

   1.5 Les responsabilités encourues du fait des créations

   2 L'utilisation de documents numériques couverts par un droitd'auteur

   2.1 Les utilisations nécessitant une autorisation

   2.2 Les utilisations libres

   2.3 Les autorisations spécifiques à l'utilisation d'une oeuvre accessiblepar des moyens électroniques

   2.4 Les limites de la licence d'utilisation portant sur une base de donnéesou un logiciel

   2.5 Les risques encourus en cas d'utilisation illicite d'une œuvre de l'esprit

   2.6 Les conventions internationales applicables

   3 L'utilisation de données nominatives

   3.1 Les informations personnelles à ne pas mettre sur un web

   3.2 Les droits des personnes sur les données à caractère personnel

   3.3 Les obligations et les formalités à accomplir

   3.4 Le titulaire des obligations

   3.5 Exemples de pratiques engageant la responsabilité pénale

   4 Les documents électroniques et le droit de la preuve

   4.1 Les documents obligatoirement écrits

   4.2 Les régimes de liberté de preuve et leur application aux documentsélectroniques

   4.3 La valeur probante des documents électroniques

   4.4 Les autorisations légales de dématérialisation des documents

   4.5 Les règles d'archivage de documents numériques

   5 La protection des échanges par la cryptologie

   5.1 Les utilisations permettant le recours à la cryptologie

   5.2 Les démarches administratives

   5.3 Le recours au tiers de confiance

   Pour en savoir plus