Les règles complémentaires aux dispositions générales des ERP régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels-restaurants d’altitude.

Des règles supplémentaires spécifiques aux parcs et stationnement complètent les dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP). Elles concernent principalement les services de sécurité et les alarmes, la qualité de l’air et le désenfumage.

Un chantier est un espace sur lequel ont lieu des travaux de construction ou de démolition. Objet de mesures de prévention, il nécessite l’installation de différentes zones reliées par des pistes d’accès.

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public, des règles particulières doivent être appliquées dans les gares accessibles au public. Ces règles concernent notamment les dispositions constructives des établissements, les aménagements intérieurs et les modalités de contrôle des gares.

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en station...

Toute construction qu’elle soit neuve, de réparation ou de réhabilitation appartient au régime de droit privé ou au régime de droit public. Dans les deux cas, la préparation d’un chantier inclut obligatoirement la fourniture de nombreuses pièces écrites appelées documents de marché.

En réponse aux règles d’urbanisme, le permis d’aménager est un acte permettant à l’administration de contrôler les travaux et les aménagements affectant l’utilisation d’un terrain donné. Le projet doit également respecter la réglementation sur l’eau et les espèces protégées, et ne pas présenter de danger pour la santé ou la sécurité publique.

En complément des dispositions générales des établissements recevant du public, des règles particulières s’appliquent aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Elles portent essentiellement sur les aménagements, les services de sécurité et les systèmes d’alarme, ainsi que sur les installations électriques.

En complément des dispositions générales des établissements recevant du public, des règles particulières s’appliquent aux établissements de plein air. Elles portent essentiellement sur les aménagements, les services de sécurité, les systèmes d’alarme et les moyens de secours.

Découvrez les règles complémentaires de la réglementation sécurité incendie s’appliquant dans les établissements de type T (salles d'exposition). Ces dispositions pour la protection des personnes concernent notamment la conception des établissements, les services de sécurité, les systèmes d’alarme et le désenfumage.