Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations dépendant de la réglementation de construction des établissements recevant du public et utilisant des combustibles gazeux, soit provenant d'un réseau de distribution, soit provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bars à 50° C est assimilé au propane commerci...

Dans un ERP, le fonctionnement de l’éclairage doit pouvoir s’effectuer en permanence, c’est-à-dire en situation normale, lors de coupure d’électricité ou de tout autre incident. Pour la sécurité et l’évacuation des personnels, trois différents systèmes d’éclairage sont imposés par la réglementation.

La réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations électriques a pour objectif d’éviter les risques d’éclosion, de développement et de propagation d’un incendie. Elle garantit également le bon fonctionnement des équipements de sécurité lors d’un incendie.

Apprenez comment sont conduites les études de conception des bâtiments ERP en matière de sécurité incendie. C’est à ce stade que sont pris en compte les critères de dimensionnement des locaux, les règles de non-diffusion du feu et les moyens d’évacuation et d’intervention des secours en cas de sinistre.

La classification au feu des produits d’ameublements, de décorations et d’agencement de l’intérieur des locaux est à prendre en compte dès le départ d’un projet d’établissement recevant du public. Cette réaction au feu des matériaux doit avoir été établie par un laboratoire agréé.

La mise en œuvre des moyens et des équipements permettant l’évacuation des fumées lors d’un incendie dans un ERP est couvert par la réglementation. Le désenfumage des locaux et des circulations est primordial pour faciliter l’accès des unités d’intervention.

Les travaux commandés font l’objet d’un marché entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs. Leur paiement doit être effectué au cours de l’exécution du chantier. Mais quels peuvent être les problèmes rencontrés lors de ce règlement ?

Toute construction ou travaux modifiant un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1^er groupe doit être suivi et contrôlé. Ces vérifications sont nécessaires car les changements dans l’utilisation de ses locaux peuvent impacter le dossier de sécurité de l’établissement.

Les établissements recevant du public sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais également en fonction du nombre de personnes maximal présentes dans l’établissement. Cette classification permet de définir les niveaux de sécurité à atteindre.

La réglementation sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public, très complexe et étendue, utilise de nombreuses définitions techniques. Consultez l’ensemble des termes employés, ainsi que les normes et les réglementations en vigueur.