Des manquements en matière de sécurité et de protection de la santé pouvant conduire à des accidents graves continuent d’être constatés sur les chantiers. La condamnation à l’indemnisation de la victime pour réparation des dommages subis n’est pas la seule envisageable, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.

L’objectif français de 70 % annuel des déchets de chantier recyclés en 2020, fixé par la loi de transition énergétique, est annoncé avoir été dépassé. Pour autant, les acteurs poursuivent leurs efforts dans la mise en œuvre de filières de collecte et de traitement. 

Les marchés de travaux privés sont contractuellement libres, mais ils restent régis par l'environnement réglementaire des chantiers de construction. Retrouvez ici une synthèse des normes et des réglementations qui codifient ce type de marchés.  

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Une grue à tour est un appareil de levage et de manutention, utilisé principalement sur les chantiers pour la construction d’infrastructure, de bâtiments, ou d’ouvrage d’art. De caractéristiques très diverses, ces grues tendent vers une automatisation, mais nécessitent néanmoins l'intervention humaine pour leur conduite. 

Le plan d’installation de chantier vise à fournir les indications nécessaires à l’implantation des diverses installations, mais également à permettre l’obtention des différentes autorisations préalables au démarrage. Sa mauvaise conception peut entraîner retard de chantier, coûts supplémentaires et accidents graves.

La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) permet de prendre en compte les évolutions récentes intervenues dans le mode de construction de ce type d’immeubles, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent.

En complément aux dispositions générales des ERP, des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PU (petits établissements de soins déclarés de 5^e catégorie). Ces règles concernent notamment la stabilité au feu des structures et les conditions d’installation des gaz médicaux.

Un arrêté spécifique prend en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas dans les années 1980.

L’organisation d’une opération de construction est soumise à un grand nombre de facteurs. La planification consiste à établir la décomposition de l’ouvrage en tâches élémentaires, puis à l’aide de méthodes à ordonnancer ces tâches. De nombreux logiciels sont ensuite dédiés au suivi et à l'affinage de cette planification.