En réponse aux règles d’urbanisme, le permis d’aménager est un acte permettant à l’administration de contrôler les travaux et les aménagements affectant l’utilisation d’un terrain donné. Le projet doit également respecter la réglementation sur l’eau et les espèces protégées, et ne pas présenter de danger pour la santé ou la sécurité publique.

En complément des dispositions générales des établissements recevant du public, des règles particulières s’appliquent aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Elles portent essentiellement sur les aménagements, les services de sécurité et les systèmes d’alarme, ainsi que sur les installations électriques.

En complément des dispositions générales des établissements recevant du public, des règles particulières s’appliquent aux établissements de plein air. Elles portent essentiellement sur les aménagements, les services de sécurité, les systèmes d’alarme et les moyens de secours.

Découvrez les règles complémentaires de la réglementation sécurité incendie s’appliquant dans les établissements de type T (salles d'exposition). Ces dispositions pour la protection des personnes concernent notamment la conception des établissements, les services de sécurité, les systèmes d’alarme et le désenfumage.

Des règles particulières en sécurité incendie doivent être appliquées dans les établissements sportifs couverts. Elles concernent notamment  la construction des mezzanines, des dénivellations et des pédiluves, mais aussi les dégagements, le désenfumage, l’éclairage, le traitement des eaux de piscine ou encore les moyens de secours.

Ces établissements sont soumis à des règles supplémentaires par rapport aux établissements recevant du public. Elles concernent par exemple les patios et puits de lumière, les parcs de stationnements couverts mais aussi les moyens de secours et consignes.

Les musées sont soumis à des règles spécifiques concernant les services de sécurité, les systèmes d’alarme, les installations électriques et de chauffage, les équipements des salles et locaux annexes ainsi que les moyens de secours.

L’acte de construire doit tenir compte des contraintes imposées par le Code de la construction, ainsi que celles liées à l’environnement et aux règles d’urbanisme. Certificat d’information, certificat opérationnel, permis de construire et permis de démolir sont des documents administratifs obligatoires.

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Les établissements de culte font l’objet d’une réglementation spécifique en sécurité incendie. Elle concerne les systèmes de chauffage et de climatisation, les éclairages à flamme nue, les aménagements des sièges et prie-Dieu et de façon plus générale l’ensemble des moyens de secours et les systèmes d’alarme.