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Auteur(s)
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Philippe CHARDIN : Ingénieur ETP - Docteur 3 cycle - Master of Science - Professeur associé - Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’enseignement supérieur technique et professionnel français est composé d’une mosaïque d’institutions extrêmement diversifiées qui diffèrent les unes des autres par la tutelle administrative, la finalité des enseignements, la nature du diplôme délivré, le statut des enseignants...
Chacune de ces caractéristiques se retrouve dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, donc rejaillit sur le programme. Toute réalisation est donc spécifique.
Les architectes et bureaux d’études maîtrisent en général parfaitement chacune des technologies utilisées dans la construction, et c’est seulement au niveau de la cohérence de l’ensemble avec les objectifs du programme, parfois mal exprimés ou trop implicites, que se rencontrent les difficultés.
Dans ce domaine, une bonne réalisation résulte toujours de la rencontre d’un bon maître d’ouvrage, d’un bon programme et d’un bon architecte. Ce regroupement doit être voulu et assumé dès le départ. Un responsable de projet assurera cette coordination, qui lui sera en général dévolue du fait de sa maîtrise des programmes d’enseignement associée à une bonne expérience de gestionnaire. Aussi, autant que l’architecte et le bureau d’études, aura‐t‐il besoin d’être informé des questions qui vont se poser tout au long du projet et de sa réalisation. C’est dans cette intention qu’a été établi le présent article, qui, s’il permet aux intervenants d’éviter une quelconque erreur, aura parfaitement rempli son objectif.
Bien entendu, ces pages n’ont pas l’ambition de se substituer au descriptif technique qui sera réalisé par le maître d’œuvre, ni même au cahier des charges à rédiger par le maître d’ouvrage. Ce texte a d’abord pour but de donner aux responsables d’un projet les éléments nécessaires à une première appréciation et un guide de la marche à suivre. Ensuite, il traite des parties spécifiques aux établissements d’enseignement supérieur à finalité professionnelle et tout particulièrement des points habituellement négligés lors de la conception.
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5. Déroulement de l’opération de construction
5.1 Rôle du maître d’ouvrage
La définition des rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ainsi que celle des rapports entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée fait l’objet de la loi 85‐704 du 12 juillet 1985 complétée par la circulaire 86-24 du 4 mars 1986 et modifiée par la loi 88-1090 du 1er décembre 1988 .
La maîtrise d’ouvrage d’un établissement d’enseignement supérieur implique presque toujours l’État, un établissement public ou une collectivité territoriale. Aussi l’application du code des marchés publics est‐elle requise.
Des textes récents ont rappelé à plusieurs reprises l’étendue des responsabilités du maître d’ouvrage et les limites des tâches qu’il peut déléguer. En effet, bien que les responsabilités des intervenants à l’opération soient clairement situées par les textes et bien qu’ils soient tous couverts par des assurances obligatoires, le préjudice final de toute erreur ou défaillance de l’un quelconque des intervenants incombera toujours au maître d’ouvrage. Les indemnités ou retenues, toujours obtenues à l’issue d’un long contentieux, ne peuvent en effet jamais compenser les coûts entraînés par une erreur de conception.
Bien que le rôle de la maîtrise d’ouvrage soit étudié extensivement dans l’article Marchés et concessions de travaux publics Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu du présent traité, il est nécessaire de préciser son objet et l’accomplissement de ses fonctions dans le cadre d’un projet de grande école. En effet, la définition classique du maître d’ouvrage :...
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