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Auteur(s)
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René ELADARI : Délégué général au programme pluriannuel d’équipement - Ministère de la Justice
-
Dominique CROISET : Architecte DESAMinistère de la Justice
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une très grande attention sera portée à la qualité de l’environnement architectural, afin que celui‐ci participe au maximum au maintien de la notion de composition urbaine, qui doit guider l’organisation et l’assemblage des différentes composantes des établissements pénitentiaires.
Cela a pour but de réduire l’effet d’enfermement, en laissant aux détenus la perception de lieux différenciés, adaptés aux diverses fonctions assurées dans les établissements.
L’objectif pénitentiaire est donc d’assurer la régulation sociale, par l’application de peines, et de favoriser la réinsertion après exécution de la peine.
Ces objectifs ont été concrétisés par plusieurs concours d’architecture. Afin de guider leur organisation, un groupe de réflexion a été constitué à l’initiative de M. Badinter, Garde des Sceaux, en janvier 1984, pour préciser les caractéristiques de la prison de l’an 2000. Ce groupe de réflexion, composé de membres de l’administration pénitentiaire, de médecins, d’architectes, d’avocats, de magistrats, a dégagé un certain nombre d’exigences fondamentales destinées à servir de base à l’élaboration de tout programme de constructions neuves ou de rénovations d’établissements anciens : architecture au service de l’amélioration des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel pénitentiaire, adaptation des constructions à l’environnement, économie d’exploitation, participation de la main‐d’œuvre pénitentiaire, etc.
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- Version archivée 2 de mai 2012 par René ELADARI
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"Droit et organisation générale de la construction"
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1. Fonction pénitentiaire
1.1 Rappel historique
1.1.1 Évolution du système pénitentiaire
En France, ce n’est qu’avec la Révolution de 1789 que l’emprisonnement devient la principale mesure punitive.
Cependant, dès le début du XVIIe siècle, l’Église avait formulé l’idée de la punition rédemptrice du péché : le lieu d’enfermement est en même temps le lieu de la conversion morale du pécheur.
La réflexion laïque sur les prisons fut beaucoup plus tardive, la justice séculière restant beaucoup plus attachée à l’idée que la prison doit à la fois prévenir la faute en inspirant la terreur et punir les coupables.
C’est le premier Empire qui institue le Code pénal de 1810, consacrant l’idée qu’il ne peut y avoir de prison sans loi, la peine privative de liberté comme peine principale, la peine de mort comme peine capitale. Cependant, toutes les peines privatives de liberté sont dites « afflictives et infamantes » : il n’y a pas de réflexion sur le problème de l’amendement.
La monarchie de Juillet crée la « Société Royale des Prisons », à l’origine de l’école pénitentiaire française. Tocqueville publie un ouvrage sur le système pénitentiaire américain et son application en France : régime auburnien (isolement cellulaire de nuit et travail en commun et en silence le jour) pour les longues peines, régime pennsylvanien pour les courtes peines (isolement total du prisonnier qui vit et travaille dans sa cellule).
La IIIe République continue l’esprit de réforme, mais sa politique de construction sera interrompue par la guerre de 1914-1918.
L’école pénitentiaire française renaît à la Libération, elle est menée par trois grands criminologues successifs : Amor, Germain et Cannat.
En mai 1945 sont formulés les 14 principes qui constitueront les objectifs de l’action à mener : « la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné », «le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Architecture et justice, deux siècles d’évolution. - Ministère de la Justice, direction de l’Administration générale et de l’Équipement, sous-direction de l’Équipement, 72 p. (1988).
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(2) - Architecture et Prisons. - Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux par la Commission d’étude, 112 p., mars 1985.
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(3) - FOUCAULT (M.) - Surveiller et punir. Naissance de la prison. - NRF Gallimard, 315 p. (1975-1982).
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