Étude de dangers des ICPE - Mesures compensatoires

Dans un premier fascicule, [G 4 210] « Étude de dangers des ICPE, identification des dangers », nous avons présenté une analyse des dangers des installations existantes ou à venir sur un site (dangers intrinsèques) et des dangers externes au site mais pouvant entraîner l'apparition d'un danger sur le site. Dans un deuxième article, [G 4 211] « Étude de dangers des ICPE : étude des scénarios », nous avons analysé et étudié les impacts possibles de phénomènes accidentels tels que : un incendie, une explosion de type UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion ou explosion « non confinée de gaz ou de vapeurs »), une explosion sous forme de BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion ou explosion accompagnée d'une « boule de feu » si le gaz liquéfié est inflammable et la dispersion de gaz toxiques).

Avec cet article, nous abordons les mesures compensatoires envisageables, les moyens internes et externes. Bien évidemment, il conviendra avant toutes choses de s'assurer que les installations sont conformes à la réglementation en vigueur.

Trois niveaux de mesures compensatoires peuvent être définis :

• la prévention : elle permet de réduire l'occurrence d'une situation dangereuse. La prévention consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé. La prévention est l'ensemble des actions mises en place pour éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies ou des accidents ;

• la protection : elle correspond à l'ensemble des mesures prises pour protéger les personnes et les biens. Les moyens de protection doivent permettre de réduire les conséquences d'un accident survenu (rétention, confinement…). Ils confèrent à l'installation dangereuse un niveau de risque résiduel le plus faible possible ;

• l'intervention : elle a lieu pendant le sinistre. Il s'agit de la mise en œuvre des actions nécessaires pour faire face à un sinistre. Les moyens d'intervention visent à limiter l'extension d'un sinistre et donc ses conséquences.

Les causes des accidents peuvent être de natures très différentes : défaillance matérielle, acte de malveillance, défaut de maîtrise du procédé, défaillance humaine, accident extérieur, agression d'origine naturelle (foudre…)… Quant aux conséquences, elles peuvent être très nombreuses : morts, blessés, dommages matériels, pertes de production, pollution atmosphérique, pollution des eaux, contamination des sols…

Malgré des études de danger qui permettent d'identifier le plus exhaustivement possible les risques liés à une activité (incendie, explosion…), il n'est pas toujours facile de supprimer tous ces risques. Seul l'arrêt total des activités permettrait de supprimer l'ensemble des risques : le risque zéro n'existe pas.

À défaut d'arriver à supprimer tous les risques, la réglementation et le bon sens amènent à rechercher des solutions pour prévenir de manière efficace les risques et, si le risque était avéré, d'en limiter les conséquences. Plusieurs mesures compensatoires peuvent être envisagées : les mesures présentées ci-après ne sont pas exhaustives.