Sûreté nucléaire et radioprotection

1.1 - Responsabilité
1.2 - Optimisation
1.3 - Justification
1.4 - Limitation
1.5 - Précaution
1.6 - Droit à l’information

2 - Organisation du contrôle

2.1 - Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques
2.2 - Autres acteurs

3 - Réglementation de la radioprotection

3.1 - Bases législatives de la radioprotection
3.2 - Réglementation générale de la radioprotection
3.3 - Procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants
3.4 - Règles de gestion des sources radioactives

4 - Réglementation des installations nucléaires de base (INB)

4.1 - Procédures d’autorisation
4.2 - Règles techniques
4.3 - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Présentation

RÉSUMÉ

Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont encadrées par une réglementation et des moyens de prévention qui ont pour but de protéger les personnes des effets nocifs. La radioprotection est ainsi gouvernée par trois principes : l’optimisation, la justification et la limitation. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions techniques, ainsi que toutes les mesures liées à l’exploitation d’une installation nucléaire (construction, fonctionnement, arrêt, jusqu’au démantèlement). Réglementation et contrôle de la radioprotection et de la sûreté nucléaire sont maintenant gérés par un même service.

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Auteur(s)

Philippe SAINT-RAYMOND : Ancien Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

INTRODUCTION

La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières radioactives, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets.

La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

Radioprotection et sûreté nucléaire sont donc complémentaires : elles ont pour objectif commun la protection des personnes et des biens contre les effets indésirables des rayonnements ionisants. C’est pourquoi leur réglementation et leur contrôle ont été rapprochés, et sont désormais confiés à un seul et même service.

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