Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont encadrées par une réglementation et des moyens de prévention qui ont pour but de protéger les personnes des effets nocifs. La radioprotection est ainsi gouvernée par trois principes : l’optimisation, la justification et la limitation. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions techniques, ainsi que toutes les mesures liées à l’exploitation d’une installation nucléaire (construction, fonctionnement, arrêt, jusqu’au démantèlement). Réglementation et contrôle de la radioprotection et de la sûreté nucléaire sont maintenant gérés par un même service.
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Philippe SAINT-RAYMOND : Ancien Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
INTRODUCTION
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières radioactives, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets.
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Radioprotection et sûreté nucléaire sont donc complémentaires : elles ont pour objectif commun la protection des personnes et des biens contre les effets indésirables des rayonnements ionisants. C’est pourquoi leur réglementation et leur contrôle ont été rapprochés, et sont désormais confiés à un seul et même service.
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Organisation du contrôle1. Principes d’action
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont soumises à un certain nombre de principes, dont certains sont inscrits dans la législation et la réglementation et ont un champ d’application précis. Ces principes, qui traduisent la philosophie et l’éthique qui doivent encadrer ces activités, ont parfois leur équivalent dans d’autres champs d’activité.
1.1 Responsabilité
Le principe de responsabilité exprime que la responsabilité des activités à risques incombe en première ligne à ceux qui les entreprennent ou les exercent, et non aux Pouvoirs publics ou à d’autres acteurs. Dans le domaine nucléaire, ce principe s’exprime par la responsabilité première de l’exploitant, notion inscrite dans les conventions internationales, notamment la Convention de Paris, du 29 juillet 1960, sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.
La traduction budgétaire du principe de responsabilité est le principe pollueur-payeur, inscrit dans le Code de l’environnement.
HAUT DE PAGE1.2 Optimisation
Le principe d’optimisation est l’un des trois principes de la radioprotection, inscrits dans le Code de la santé publique. Il impose que l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant des activités nucléaires soit maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux, et le cas échéant de l’objectif médical recherché.
Ce principe trouve son équivalent, pour les activités non nucléaires, dans le Code de l’environnement, sous la forme du principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement, par priorité à la source, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans les installations nucléaires, l’optimisation de la sûreté est réalisée par application de ce qu’on appelle la défense en profondeur : cela consiste à mettre en place toute une série de lignes de défense, barrières physiques ou dispositions organisationnelles, pour prévenir les accidents et rendre le risque aussi faible que possible.
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