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RÉSUMÉ
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont encadrées par une réglementation et des moyens de prévention qui ont pour but de protéger les personnes des effets nocifs. La radioprotection est ainsi gouvernée par trois principes : l’optimisation, la justification et la limitation. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions techniques, ainsi que toutes les mesures liées à l’exploitation d’une installation nucléaire (construction, fonctionnement, arrêt, jusqu’au démantèlement). Réglementation et contrôle de la radioprotection et de la sûreté nucléaire sont maintenant gérés par un même service.
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Philippe SAINT-RAYMOND : Ancien Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
INTRODUCTION
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières radioactives, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets.
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Radioprotection et sûreté nucléaire sont donc complémentaires : elles ont pour objectif commun la protection des personnes et des biens contre les effets indésirables des rayonnements ionisants. C’est pourquoi leur réglementation et leur contrôle ont été rapprochés, et sont désormais confiés à un seul et même service.
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4. Réglementation des installations nucléaires de base (INB)
Les installations nucléaires sont classées par la réglementation dans différentes catégories, correspondant à des risques potentiels plus ou moins importants. La catégorie présentant les risques les plus importants est celle des installations nucléaires de base (INB), qui sont soumises à un contrôle tout particulier de l’Autorité de sûreté nucléaire.
D’après un décret du 11 décembre 1963, qui définit cette notion, les catégories d’INB sont :
-
les réacteurs nucléaires ;
-
les accélérateurs de particules ;
-
les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, de traitement de combustibles irradiés et de conditionnement de déchets radioactifs ;
-
les installations de stockage, de dépôt ou d’utilisation de substances radioactives.
Les trois derniers types d’installations ne donnent lieu à un classement comme INB qu’au‐dessus de certains seuils de quantité ou d’activité totale des substances mises en œuvre.
Des installations non classées comme INB, en vertu de ce dernier critère, peuvent entrer dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les installations nucléaires de base sont soumises bien entendu à toutes les réglementations de portée générale qui s’imposent à elles, en particulier à la réglementation de la radioprotection exposée au paragraphe 3. Elles sont de plus soumises à des règles de procédure, qui leur imposent de se pourvoir de certaines autorisations spécifiques, et à des règles techniques particulières.
4.1 Procédures d’autorisation
Le décret du 11 décembre 1963 soumet les INB à une autorisation de création, suivie par des autorisations successives de mise en service.
En outre, les prélèvements d’eau et les rejets...
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