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Chimie de l’eau et corrosion dans les REP| Réf : BN3805 v1
Auteur(s) : Philippe SAINT-RAYMOND
Date de publication : 10 janv. 2005
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Réacteurs du futur - Évolution de l’approche de sûretéCet article fait partie de l’offre
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Les installations nucléaires sont classées par la réglementation dans différentes catégories, correspondant à des risques potentiels plus ou moins importants. La catégorie présentant les risques les plus importants est celle des installations nucléaires de base (INB), qui sont soumises à un contrôle tout particulier de l’Autorité de sûreté nucléaire.
D’après un décret du 11 décembre 1963, qui définit cette notion, les catégories d’INB sont :
les réacteurs nucléaires ;
les accélérateurs de particules ;
les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, de traitement de combustibles irradiés et de conditionnement de déchets radioactifs ;
les installations de stockage, de dépôt ou d’utilisation de substances radioactives.
Les trois derniers types d’installations ne donnent lieu à un classement comme INB qu’au‐dessus de certains seuils de quantité ou d’activité totale des substances mises en œuvre.
Des installations non classées comme INB, en vertu de ce dernier critère, peuvent entrer dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les installations nucléaires de base sont soumises bien entendu à toutes les réglementations de portée générale qui s’imposent à elles, en particulier à la réglementation de la radioprotection exposée au paragraphe 3. Elles sont de plus soumises à des règles de procédure, qui leur imposent de se pourvoir de certaines autorisations spécifiques, et à des règles techniques particulières.
Le décret du 11 décembre 1963 soumet les INB à une autorisation de création, suivie par des autorisations successives de mise en service.
En outre, les prélèvements...
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