Logistique douanière

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Dédouanement

1.1 - Territoire de l'Union européenne
1.2 - Principes douaniers
1.3 - Formalités préalables au dédouanement

Figure 4 - Schéma globaCS
1.4 - Pratiques du dédouanement dans l'Union européenne
1.5 - Procédures de dédouanement

2 - Régimes douaniers

2.1 - Mise en libre pratique (Free Circulation )
2.2 - Transit

Figure 11 - Document DOCAC Figure 13 - Exemple d'IRU, carnet TIR
2.3 - Exportation
2.4 - Régimes économiques

3 - Produits soumis à contrôles particuliers

3.1 - Politique agricole commune
3.2 - Export Control : Produits stratégiques et biens à double usage

Tableau 1
3.3 - Autres réglementations

4 - Fonction douane dans l'entreprise

5 - Conclusion

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.

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Auteur(s)

Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën

INTRODUCTION

L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).

En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.

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