| Réf : AG8040 v1

Douane, élément clef de la facilitation des échanges internationaux - Instruments douaniers internationaux

Auteur(s) : Jean-Philippe LACROIX

Date de publication : 10 avr. 2009

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RÉSUMÉ

La volonté d'importer ou d'exporter existe dans les entreprises en particulier dans les PME. Cependant, elle se heurte trop fréquemment à la complexité des formalités administratives, qui non seulement constituent un frein à la mécanique du commerce international, mais de plus augmentent le coût des opérations réalisées. S'adressant à des non-spécialistes du domaine douanier, cet article présente le cadre général, ainsi que les éléments permettant de définir le statut douanier d’une marchandise. De ce statut dépend son traitement à l’importation ou à l’exportation. Ce sujet est complexe mais, cependant, indispensable à maîtriser pour assurer la sécurité juridique des opérations internationales.

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ABSTRACT

Customs, a key element in order to facilitate international exchanges

The will to import or export exists within companies and in particular in small to medium size companies. However, it is too often confronted with the complexity of administrative formalities which are a hindrance to international trade and increase the costs of the operations carried out. Dedicated to non-specialists of the customs domain, this article presents the general framework as well as elements allowing for defining the custom status of a good. Its treatment at importation or exportation depends on this status. This subject matter is complex and yet essential in order to ensure the legal security of international operations.

Auteur(s)

  • Jean-Philippe LACROIX : Responsable des questions douanières internationales du groupe PSA Peugeot Citroën

INTRODUCTION

La formalité administrative est souvent le point bloquant de la mécanique du commerce international. La volonté d'importer ou d'exporter existe dans les entreprises en particulier dans les PME. Cette volonté se heurte à la complexité des démarches administratives. Celles-ci paraissent insurmontables, elles constituent un frein à la circulation des produits et augmentent le coût des opérations réalisées. Les études récentes de l'OCDE et des différents organismes internationaux évaluent le coût de ces formalités à 7 % en moyenne du prix des produits échangés. Les différents pays ont accompli de nombreux efforts pour réduire le nombre de ces formalités, mais elles continuent à peser sur le commerce mondial. De son côté, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes ont élaboré des conventions qui incitent et même obligent les pays signataires à réformer leurs pratiques administratives.

S'adressant à des non-spécialistes du domaine douanier, cet article peut être considéré comme une clef d'entrée dans un domaine complexe mais, cependant, indispensable à maîtriser pour assurer la sécurité juridique des opérations internationales. Dans un deuxième article, à paraître prochainement, les modalités pratiques du dédouanement dans l'Union européenne seront abordées avec quelques considérations sur le dédouanement dans d'autres parties du monde.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag8040


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LUX (M.) -   Guide to customs legislation.  -  Éditions BRUYLANT Bruxelles, 2002.

  • (2) -   Le guide des procédures douanières,  -  éditions Lamy.

  • (3) - URBINO-SOULIER (F.) -   L'Entreprise et la douane face au grand marché européen  -  .

  • (4) -   *  -  Les actualités règlementaires du MOCI http://www.lemoci.com/actu-reglementaires

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