Dédouanement

Sommaire
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Présentation

1 - Dédouanement

1.1 - Territoire de l'Union européenne
1.2 - Principes douaniers
1.3 - Formalités préalables au dédouanement

Figure 4 - Schéma globaCS
1.4 - Pratiques du dédouanement dans l'Union européenne
1.5 - Procédures de dédouanement

2 - Régimes douaniers

2.1 - Mise en libre pratique (Free Circulation )
2.2 - Transit

Figure 11 - Document DOCAC Figure 13 - Exemple d'IRU, carnet TIR
2.3 - Exportation
2.4 - Régimes économiques

3 - Produits soumis à contrôles particuliers

3.1 - Politique agricole commune
3.2 - Export Control : Produits stratégiques et biens à double usage

Tableau 1
3.3 - Autres réglementations

4 - Fonction douane dans l'entreprise

5 - Conclusion

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.

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Auteur(s)

Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën

INTRODUCTION

L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).

En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag8041

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1. Dédouanement

Pourquoi une formalité de dédouanement ? Quelles sont les obligations des marchandises qui franchissent une frontière, ou arrivent dans un port ou un aéroport ?

Ces formalités sont peu transparentes, les intermédiaires (transitaires, agents maritimes, aériens, commissionnaires) utilisent volontiers « le blocage en douane » pour justifier de la non-livraison dans les délais de conteneurs, ou de colis à l'international.

L'environnement portuaire, ou aéroportuaire, est complexe en raison du nombre élevé d'opérateurs chargés d'intervenir sur les marchandises. La formalité douanière n'est qu'un élément dans la succession des opérations portuaires, mais elle en constitue néanmoins un élément essentiel.

Depuis le 1^er janvier 2011, les obligations liées à la sûreté du fret vont accroître l'impact des formalités douanières dans la chaîne logistique.

1.1 Territoire de l'Union européenne

Avant de définir le dédouanement et ses modalités, il est essentiel d'indiquer que le dédouanement ne concerne que des marchandises qui ne sont pas à l'intérieur de l'Union européenne. Il n'existe plus de formalités douanières entre les 27 États Membres de l'Union européenne, même s'il existe encore des obligations fiscales différentes d'un EM à l'autre (TVA intra-communautaire, droits d'accises sur les tabacs, alcools et produits pétroliers) (figure 1).

Les marchandises qui circulent dans l'UE sont appelées « marchandises communautaires ». Elles ont été produites dans l'UE ou bien, déjà importées, elles ont auparavant payé les droits et taxes à l'importation.

A contrario, les termes importation et exportation ne concernent (sauf exception) que des mouvements de marchandises à destination, ou au départ, du territoire de l'Union européenne. Les échanges de services ne sont jamais concernés par les formalités douanières.

Exception

Les départements d'Outre-mer font partie du territoire douanier de l'Union européenne (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), mais ils ne font pas partie du territoire fiscal métropolitain.

Conséquence : on établit des déclarations d'exportation et...

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