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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 60825-1 (C43-805) du 10/10/2014 citée dans cet article a été modifiée par la norme NF EN 60825-1/A11 de juin 2021 : Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2105 (Mai 2021).
Auteur(s)
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Jean HUE : Ingénieur-chercheur au CEA - Docteur en physique, Ingénieur de l'Institut National Polytechnique de Grenoble (École Nationale Supérieure de Physique)
-
Jean-Luc ROCHAS : Ingénieur de sécurité au CEA - Ingénieur des mines d'Alès
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les risques induits par les lasers ne sont pas uniquement liés aux sources, mais dépendent également de leurs utilisations. Bien qu'il soit possible d'énoncer des règles générales, chaque installation est un cas particulier. Cet article s'appuie sur des exemples concrets où les expériences laser sont examinées à la fois avec la sensibilité de l'expérimentateur et celle de l'ingénieur de sécurité. Avant d'aborder les dangers des sources lasers, des notions indispensables, pour ceux qui découvrent les lasers, sont exposées. Bien que la spécificité du risque laser soit l'interaction potentielle entre l'être humain et le faisceau, le laser génère d'autres risques (électriques, chimiques...). L'interaction entre le faisceau laser et les tissus humains, et plus particulièrement l'œil, est développée. Les protections collectives, qui englobent la formation des salariés, l'usage des bonnes pratiques et les barrières techniques, sont détaillées, de même que la réglementation et les normes. La méthodologie pour choisir une paire de lunettes de protection est exposée. Pour conclure, des installations et des accidents sont analysés. Un tableau des sigles et acronymes est donné en fin d'article.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2016 par Jean HUE, Jean-Luc ROCHAS
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3. Textes
3.1 Réglementation
À ce jour, hormis les traités et accords internationaux, nous sommes régis par des directives européennes. Tout État membre destinataire s'engage à transposer dans sa législation les prescriptions des directives européennes. Au niveau français, les décrets, les lois, les arrêtés peuvent être plus contraignants que ces directives. Les arrêtés sont des décisions exécutoires émanant de ministres, de préfets ou de maires. Dans les entreprises, l'employeur peut mettre en place des règles internes (au CEA, par exemple, la mise en place d'une habilitation laser).
La réglementation émane du droit européen et français dont le code du travail. Les normes ne sont pas des textes obligatoires. Une norme est une référence. Elle peut être reprise dans des textes législatifs (cf. décret n 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant). Les textes évoluent, il est obligatoire de se tenir informer.
HAUT DE PAGE
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Existe-t-il des réglementations spécifiques concernant la mise sur le marché de sources laser ?
La directive européenne intitulée « Sécurité générale des produits » indique que seuls les produits qui ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux ou des biens peuvent être mis sur le marché. Au sens des directives européennes et des décrets associés, le laser seul n'est pas considéré comme un Équipement de Travail (EdT). Sont considérés comme des équipements de travail, les machines décrites dans le décret no 92-765 du 29 juillet 1992. Les appareils laser à usage médical sont régis par la directive européenne « Conception des dispositifs médicaux » (93/42/CEE du 14/06/93). Selon le décret n 2007-665 du 2 mai 2007, les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent respecter la norme 60825-1 ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - SOLON (L.R.), ARONSON (R.), GOULD (G.) - Physiological implication of laser beams. - Science, 134, p. 1506-1508 (1961).
-
(2) - SLINEY (D.H.), FREASIER (B.C.) - The evaluation of optical radiation hazards. - Applied Optics, 12(1), p. 1-24 (1973).
-
(3) - HENDERSON (R.), SCHULMEISTER (K.) - Laser Safety. - IOP 2004.
-
(4) - SALSI (S.), LOVAT (G.), MUSSET (O.), BOQUILLON (J.P.), OLTRA (R.) - Évaluation et prévention des risques optiques induits par le nettoyage laser des bâtiments. - Notes documentaires 2212, INRS, Hygiène et sécurité au travail, 3ème trimestre 2004.
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(5) - Guidelines on UV radiation exposure limits. - Health Physics, vol. 71, no 6, p. 978 (1996).
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(6) - Guidelines on limits of exposure to broad-band incoherent optical radiation (0.38 to 3 μm). - ...
ANNEXES
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