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Auteur(s)
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Daniel BATTU : Consultant TIC
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si la normalisation est indispensable à l'activité industrielle, elle est obligatoire en matière de communications nationales et internationales. Les diverses entités de normalisation qui œuvrent en commun sur le plan international, les unes depuis plusieurs dizaines d'années, d'autres plus récemment, se sont adaptées progressivement au rythme de plus en plus accéléré des innovations techniques et ont introduit dans leur domaine de prédilection les applications de téléinformatique sous protocole IP (Internet Protocol). Aux services classiques du réseau terrestre, les applications ouvertes sur les divers réseaux radioélectriques de nouvelles générations ont été ajoutées. La cohérence normative mondiale de l'ensemble de ces services est acquise grâce à la collaboration d'une galaxie de plusieurs centaines d'entités de normalisation et Forums d'industriels, appelés SDOs (Standard Development Organisations) plus ou moins éphémères.
L'abondance normative est le reflet des avancées technologiques récentes et de l'activité industrielle stimulée par la compétition et la concurrence internationales. La nécessité d'une harmonisation des systèmes devient indispensable afin d'assurer la qualité de service et la sécurisation des échanges que requièrent les utilisateurs professionnels et privés. D'autre part, les pays dont l'économie est moins développée devraient bénéficier davantage de ces progrès techniques. Sur de nombreux points, la nécessité d'une plus grande réglementation apparaît pour gouverner l'ensemble de ces développements. La réglementation des services semble devenir le complément indispensable à la normalisation des technologies de la communication et de l'information dont le développement a progressé très rapidement ces dernières années.
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- Version archivée 1 de nov. 2004 par Daniel BATTU
- Version courante de nov. 2013 par Daniel BATTU
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Problématique de la normalisation4. Réglementation des communications électroniques
4.1 Réglementation sur le plan mondial
Par souci d'efficacité, les diverses Autorités de Réglementation Nationale des Télécommunications (ARNT) tendent à se fédérer sur le plan régional et recherchent des soutiens juridiques (UIT, OMC) ou financiers (Banque mondiale). Parmi les objectifs souvent mis en avant par ces organismes, sont fréquemment évoqués les thèmes de la sécurité, la promotion du libre-échange, la nécessité d'expression des petits pays, la coordination régionale pour le développement, la formation, l'assistance et l'harmonisation des cadres juridiques nationaux. Sur le plan concret, les questions de coordination de l'attribution des numéros d'appels des terminaux voix et données, les principes tarifaires à mettre en place dans les nouveaux systèmes, la cohérence internationale des différents services ou applications disponibles sur la Toile d'Internet posent des questions techniques et réglementaires et également d'ordre éthique (service universel, appels d'urgence, etc.). Hors d'Europe, les fédérations d'ARNT cherchent à se rassembler autour de l'UIT, en particulier pour tenter de participer à la gouvernance de l'Internet. On relève en particulier aujourd'hui les fédérations suivantes (tableau 1).
HAUT DE PAGE4.2 Réglementation sur le plan européen
Du côté européen, les 27 pays membres ont accepté en décembre 2008, qu'un groupe européen des entités de réglementation du secteur des télécommunications (GERT) soit institutionnalisé et que sa gouvernance puisse assurer la transparence et l'efficacité dans les prises de décision. Les entités de réglementation nationale devront alors tenir le plus grand compte des avis publiés par la Commission et justifier éventuellement leurs écarts. L'évolution de la gestion des fréquences sera suivie avec le concours du Parlement européen.
HAUT DE PAGE4.3 Réglementation sur le plan français
Quatre entités participent, avec le Ministre de l'Industrie, à la réglementation du secteur des télécommunications et des TIC.
ANFr...
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