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Article

1 - QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?

2 - QUELS SONT LES VÉHICULES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE LA MOBILITÉ VERTE ?

  • 2.1 - Véhicule hybride
  • 2.2 - Véhicule électrique
  • 2.3 - Parmi ces deux modèles, lequel faut-il privilégier ?
  • 2.4 - Et maintenant, quel véhicule pour quel usage ?

3 - QUELS SONT LES AVANTAGES LIÉS À LA MOBILITÉ VERTE ?

4 - QUELLES SONT LES AIDES À L’ACHAT ET LES AVANTAGES SPÉCIFIQUES ?

5 - POURQUOI SENSIBILISER ET FORMER LES SALARIÉS ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pensez à une acquisition en LLD (location à longue durée)

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’écoutez pas les détracteurs des VFE et tout particulièrement des véhicules électriques

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Archive | Réf : FIC1794 v1

Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?
Déployer une flotte de véhicules entreprise à mobilité verte

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 10 nov. 2022 | Read in English

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Auteur(s)

  • Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?

C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :

  • calendrier réglementaire et échéances ;

  • flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;

  • avantages dus à la mobilité verte ;

  • aides à l’achat et avantages spécifiques.

La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1794


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2. Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?

La mobilité verte est l’art d’optimiser les moyens de transport et les déplacements afin de préserver l’environnement. Les moyens de transport d’une société ou d’une entreprise sont généralement composés de cinq catégories de véhicules. Ce sont les véhicules de fonction, les voitures de service, les véhicules utilitaires (destinés au transport des marchandises et des équipements dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes), les camions (réservés exclusivement au transport des marchandises avec un PTAC > 3,5 tonnes) et les roues doubles composées des motos, vélos, trotteurs…

Le choix des véhicules composant la flotte automobile doit reposer a minima sur les critères suivants :

  • fiabilité et autonomie de la voiture ;

  • niveau d’émission du gaz à effet de serre ;

  • consommation moyenne de carburant.

Pour prendre en compte l’ensemble de ces critères, le gestionnaire du parc automobile peut s’appuyer sur deux familles de véhicules actuellement disponibles sur le marché.

2.1 Véhicule hybride

Une voiture hybride utilise deux types de motorisation : une motorisation thermique et une motorisation électrique. Ce type de véhicule est donc équipé d’un moteur thermique, d’un ou de plusieurs moteurs électriques et d’une batterie de traction. Le principe de fonctionnement est d’utiliser de façon optimale chacune des sources d’énergie disponibles pour :

  • soit limiter les émissions de CO;

  • soit réduire la consommation en carburant.

L’alternance entre les tractions électrique et thermique est gérée automatiquement via un système d’électronique embarqué. L’innovation technologique a permis aux constructeurs de réaliser trois niveaux d’électrification des véhicules hybrides (les voitures Midl – hybrides, les véhicules full hybrides et les hybrides rechargeables). Le tableau ci-dessous dresse les évolutions apportées aux modèles full hybrides et hybrides rechargeables.

Le principal inconvénient du modèle full hybride est l’autonomie électrique très limitée (2 à 5 km) ; quant au modèle hybride rechargeable, il consomme plus de carburant que le véhicule thermique en utilisation sans charge de batterie. La surconsommation est due à la...

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Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?
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1 Réglementation

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.

Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.

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2 Sites internet

Loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Plan Climat du 6 Juillet 2017

Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.

Loi française relative à la LTECV

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à...

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