Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?
C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :
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calendrier réglementaire et échéances ;
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flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;
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avantages dus à la mobilité verte ;
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aides à l’achat et avantages spécifiques.
La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de oct. 2025 par Léon NOUINDE
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Présentation
Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?1. Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Moins de 20 % de la population française effectue quotidiennement plus de 50 kilomètres. Le reste (80 % de la population) parcourt en moyenne 30 kilomètres par jour. Ce déplacement ne produit pas le même impact sur la planète selon le mode de transport utilisé. Pour réduire l’empreinte carbone des véhicules personnels et/ou de sociétés sur la planète, des obligations réglementaires de plus en plus restrictives ont vu le jour ces dernières années. Citons par exemple les Accords de Paris (COP 21), le Plan Climat, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la loi d’orientation des mobilités (LOM)…
Toutes les sociétés privées de plus de 50 salariés ayant plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes doivent respecter le calendrier de mise en conformité ci-dessous.
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Janvier 2022 : 10 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission – VFE (NB : la flotte automobile de la société comprend les véhicules de la société mère et ceux des filiales).
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Janvier 2024 : 20 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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2025 : obligation de prééquiper les parkings de bornes de recharge électrique.
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Janvier 2027 : 35 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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Janvier 2030 : 50 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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2040 : la vente de véhicules thermiques (neufs ou d’occasion) est interdite.
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2050 : la flotte automobile doit être à 100 % décarbonée.
Les constructeurs des véhicules sont aussi mis à contribution dans le processus de réduction des gaz à effet de serre. À travers les lois CAFE et WLTP, l’Union européenne a imposé des seuils d’émission du CO2 aux véhicules neufs. Les seuils validés sont 85 g/km en 2025 et 59,3 g/km en 2030.
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Quelles sont les réglementations en vigueur ?
ANNEXES
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.
HAUT DE PAGE
Loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.
Loi française relative à la LTECV
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à...
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