Inventaire des textes réglementaires relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles

1. Cadre international

2. Cadre communautaire

3. Cadre français

3.1 Accidents du travail

3.1.1 Définition et procédures

3.1.2 Indemnisation

3.2 Maladies professionnelles

3.2.1 Reconnaissance

3.2.2 Indemnisation

3.2.3 Liste des tableaux de maladies professionnelles

3.3 Décisions de justice

3.3.1 Accidents du travail

3.3.2 Maladies professionnelles

Bibliographie

Si la prévention des risques sur les lieux de travail (cf. [SE 3 160]) est l'un des piliers du droit de l'hygiène et de la sécurité, la réparation des préjudices subis par les travailleurs en constitue le second. Ce dernier repose sur deux régimes : les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'accident du travail et les maladies professionnelles sont des risques professionnels qui peuvent avoir des répercussions graves tant sur le plan humain que sur le plan financier ou judiciaire et ce, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Actuellement et selon une jurisprudence constante, la reconnaissance d'un accident du travail dépend de trois éléments : une action soudaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. De la réunion de ces éléments va dépendre la reconnaissance d'un événement en accident du travail.

Quant aux maladies professionnelles, pour être qualifiées comme telles, l'affection doit être la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque professionnel quel qu'il soit (ce peut être un risque chimique, physique, biologique, etc.) ou résulter des conditions de travail.

Cet inventaire se propose donc de recenser les textes législatifs et réglementaires applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans un cadre international, communautaire ou national. Rappelons cependant que les textes d'emprises internationale et communautaire ne créent en principe pas d'obligation directe pour les personnes privées. Ils doivent, pour s'appliquer à ces entités, être traduits en obligation par des textes nationaux.

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