Inventaire des textes réglementaires relatifs aux risques professionnels

1. Évaluation et prévention des risques professionnels

1.1 Cadre international

1.2 Cadre communautaire

1.3 Cadre français

1.3.1 Principes

1.3.2 Organes

1.3.3 Documents

1.3.4 Décisions de justice

2. Exposition des travailleurs aux risques professionnels

2.1 Cadre international

2.2 Cadre communautaire

2.2.1 Textes relatifs à la sécurité des travailleurs au travail

2.2.2 Textes re latifs aux équipements de travail

2.2.3 Textes relatifs à la protection des travailleurs soumis à des risques spécifiques

2.3 Cadre français

2.3.1 Mesures concernant la sécurité des lieux de travail

2.3.2 Mesures concernant l'exposition des travailleurs aux risques

2.3.3 Décisions de justice

3. Tableau récapitulatif

Pour en savoir plus

La gestion des risques professionnels consiste à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles par des actions adaptées aux différentes circonstances de l'entreprise. Pour cela, il convient, dans un premier temps, d'analyser les risques inhérents à chaque poste de travail et, dans un deuxième temps, de prendre en compte les risques identifiés dans l'organisation du travail.

La protection des travailleurs sur les lieux de travail et, plus généralement, la prévention des risques constituent un enjeu majeur pour l'entreprise qu'elle soit industrielle ou commerciale. La réduction des accidents du travail reste un objectif vers lequel doit tendre la démarche de prévention des risques de l'entreprise.

Les risques juridiques attachés au respect de ces mesures de prévention sont en effet élevés. On admet désormais que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses employés. De plus, des sanctions pénales sont encourues en cas de non-respect des obligations qui lui sont imposées en matière d'évaluation des risques.

Cet inventaire recense les textes relatifs aux organes et outils d'évaluation et de prévention des risques professionnels (§ 1) et à l'exposition des travailleurs (§ 2).

Dans chacun de ces paragraphes, les textes spécifiques internationaux, communautaires et nationaux sont exposés. Cependant, rappelons que les textes d'emprises internationale et communautaire ne créent en principe pas d'obligation directe pour les personnes privées. Ils doivent, pour s'appliquer à ces entités, être traduits en obligations par des textes nationaux.

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