Présentation
Auteur(s)
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Hervé PHILIP : Docteur de 3e cycle - Directeur technique Eparco Assainissement
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André RAMBAUD : Professeur émérite - Université de Montpellier I
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Jean-Luc VASEL : Professeur - Université de Liège (Belgique)
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'assainissement non collectif concerne en France environ 13 millions de personnes et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses septiques en service. Le nombre d'installations réalisées annuellement est de l'ordre de 100 000 à 150 000 alors que l'accroissement du nombre total d'installations est de l'ordre de 50 000 par an [1]. La différence entre les réalisations et l'accroissement s'explique par la suppression d'installations anciennes avec raccordement à un réseau d'assainissement, et par les réalisations concernant la réhabilitation d'installations préexistantes. Dans la très grande majorité des cas, une fosse septique assure le prétraitement et le sol en place ou un massif filtrant de substitution assure le traitement. Les effluents traités sont préférentiellement infiltrés sur la parcelle. En cas de sol inapte à l'infiltration et si les contraintes sanitaires et environnementales le permettent, ils peuvent également être rejetés au milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect d'un niveau de rejet.
Dans le dossier [W 6 601] (référence [24] de la fiche documentaire [doc. W 6 602]) a été précisé l'évolution dans le temps du contexte réglementaire et normatif de l'assainissement non collectif. Cette seconde partie présente les principes de fonctionnement hydraulique et biologique des différentes techniques de prétraitement et de traitement, ainsi que les règles de dimensionnement qui en découlent.
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3. Conclusion et perspectives
Avec la loi sur l'eau de 1992, l'assainissement non collectif est devenu un mode d'assainissement à titre pérenne, choisi en fonction de contraintes technico-économiques et environnementales. Une gamme de matériels et procédés performants est disponible et permet de répondre à tous les cas de figure.
La nouvelle loi sur l'eau de décembre 2006 va entraîner la révision de nombreux textes ayant trait à l'assainissement, y compris dans le domaine non collectif. La notion de « performance » sera certainement à l'ordre du jour. Parallèlement, tous les produits d'assainissement non collectifs devront, à terme, posséder la marque CE en conformité avec les normes européennes, dans le cadre de la directive des produits de construction. Ainsi, de nouveaux et nombreux matériels marqués CE apparaissent sur le marché. Certains ouvrages, actuellement non réglementaires, pourraient le devenir dans les mois ou années à venir.
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