Contexte réglementaire
Performance énergétique de l’enveloppe d’un bâtiment et réglementation

Dans le Livre vert publié par la Commission européenne le 29 novembre 2000, la tendance au renforcement de la dépendance énergétique de l’Union européenne ainsi que l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre, sont cités parmi les motifs influençant la stratégie européenne de sécurité en approvisionnement énergétique.

L’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment apparaît clairement comme une nécessité, en soulignant le potentiel élevé d’économies réalisables dans ce secteur. Ceci est à l’origine de la directive 2002-91-CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002. Celle-ci porte sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans un contexte d’économie et d’efficacité énergétique.

Ce contexte conduisant à l’intégration des normes et des codes en cours d’élaboration au sein de l’Union européenne, la réglementation thermique française a été établie suivant ces objectifs.

Les principes et les techniques spécifiques à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments ainsi que les critères de choix énergétiques sont détaillés dans les articles .

Par ailleurs, la construction d’un bâtiment doit être conforme à différentes normes. Elles ne sont pas toutes vérifiées lors de l’attribution du permis de construire.

Dans le cadre de la réglementation thermique, les éléments à prendre en compte, sont spécifiques à divers équipements ou fonctions concernant :

• l’enveloppe, composants opaques et composants vitrés ;

• l’ensoleillement ;

• la ventilation ;

• les équipements techniques de chauffage, de rafraîchissement, d’eau chaude sanitaire ;

• la régulation et la gestion des systèmes climatiques.

Il faut rappeler également que la Loi sur l’Air et l’Utilisation...