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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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transport des matières dangereuses : publication de plusieurs arrêtés portant agrément de plusieurs organismes de contrôle pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;
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équipements de protection individuelle : mise à jour des listes de normes conférant présomption de conformité aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425.
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Veille réglementaire réglementation métallurgie soudage réglementation Veille réglementaire soudage
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Équipements de protection individuelle2. Produits de construction
2018/C 90/04 (CM 20180309B) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplace 2018/C 049/04 (CM 20180209C) du 09/02/2018
Cette communication porte publication des références des documents d’évaluation européens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 (conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction).
JO/JOCE réglementation (partielle) Publié au JOUE C90 du 09/03/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0309(01)&qid=1523353240609&from=FR
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