| Réf : VN2003 v1

Évaluation de la conformité
Veille normative avril 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 avr. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions normatives survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • Soudage : révision de la norme traitant de la compatibilité électromagnétique des matériels de soudage par résistance et de la norme française de détermination de la résistance d’accrochage des métaux d’apport de soudobrasage ;

  • Contrôles et essais : révision des normes américaines d’essais de dureté Rockwell et de détermination du facteur d’intensité de contrainte critique pour les matériaux métalliques, révision des normes internationales relatives aux au vocabulaire et aux principes généraux des essais de corrosion, publication d’une norme sur les essais non destructifs des rails par courants de Foucault, révision des normes internationales de contrôle par mémoire magnétique des métaux ;

  • Oil & Gas : révision de deux parties de la série de normes internationales relatives au transport par conduites des produits pétroliers ;

  • Aérospatiale : publication de nouvelles normes internationales traitant des modes opératoires et des critères d’acceptation des assemblages soudés par fusion, de la qualification des braseurs et des opérateurs-braseurs, des produits d’apport de brasage tendre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vn2003


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16. Évaluation de la conformité

FD ISO/IEC TR 17032Évaluation de la conformité – Lignes directrices et exemples d’un schéma de certification pour les processus (X50-024)

Ce document est destiné à fournir des informations utiles à ceux qui sont impliqués dans la certification de processus pour la mise en place de l’ISO/IEC 17067. Il fournit des recommandations relatives à un programme de type 6, tel que décrit dans l’ISO/IEC 17067, lié à la certification de processus. Dans la pratique, la certification de processus est mise en œuvre de différentes manières. Les propriétaires de programmes, en concertation avec d’autres parties intéressées, peuvent adopter d’autres mesures ou les combiner différemment pour obtenir un programme adapté à l’objectif. En particulier, les types d’activités utilisés, et l’intensité avec laquelle elles sont mises en œuvre, doivent être adaptés aux conséquences et à la probabilité qu’un processus ne puisse satisfaire aux exigences spécifiées, conduisant ainsi à des produits ou services défectueux. Des facteurs tels que les caractéristiques particulières du marché, la technologie et les méthodes associées aux processus doivent également être pris en compte. Des normes de système de management fondées sur un système de management de la qualité, par exemple l’ISO 9001, peuvent éventuellement servir de base d’évaluation lors de la certification de processus dans le cadre d’un programme de certification pour les processus. Diverses normes relatives à la vérification et à la validation d’éléments spécifiques du processus sont également disponibles pour certains processus (par exemple l’émission de gaz à effet de serre et le développement de logiciels) et peuvent contribuer à assurer la qualité des éléments de sortie du processus. Dans le contexte du présent document, l’évaluation d’un système de management dans le cadre d’une certification de processus ne constitue pas une certification du système de management.

Nota

Ce document constitue l’adoption dans la collection des normes françaises et européennes du rapport technique ISO/IEC TR 17032, déjà référencée dans l’ISDOC Normalisation n° 10/2019

Publié par AFNOR le 11/03/2020

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