4. Assurance dommages ouvrage
L’assurance de dommages ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier lorsqu’il se lance dans une opération de construction. Elle est encadrée par la loi du 4 janvier 1978, c’est-à-dire le même texte qui impose aux constructeurs de s’assurer. Pour faire la demande auprès d’un assureur, le client a besoin de trois types de documents :
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Assurance dommages ouvrage
Sources bibliographiques
-
(1) - BLOCH (B.-M.) - CCAG Travaux, - Groupe Berger-Levrault (2015).
À lire également dans nos bases
Normes et réglementation
- Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - NF P03 0001 - Octobre 2017
Réglementation
Article 15 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 11 du Code des marchés publics (abrogé).
Article 4 des CCAG FCS et travaux.
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