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RÉSUMÉ
Dans le bâtiment, se trouvent des chantiers de constructions neuves, de réparation, de remise en état (changement de destination), de réhabilitation (par exemple un bâtiment ancien : château, église, un bâtiment du patrimoine…).
Ces constructions appartiennent au régime de droit privé ou de droit public.
Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites ; ce sont les documents du marché.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant consultant
INTRODUCTION
Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents sont différents.
Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics.
Les outils de la coordination SPS font partie des outils nécessaires, et sont, suivant les cas, obligatoires au chantier.
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4. Assurance dommages ouvrage
L’assurance de dommages ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier lorsqu’il se lance dans une opération de construction. Elle est encadrée par la loi du 4 janvier 1978, c’est-à-dire le même texte qui impose aux constructeurs de s’assurer. Pour faire la demande auprès d’un assureur, le client a besoin de trois types de documents :
-
le devis ;
-
le contrat ;
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les attestations d’assurance.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - NF P03 0001 - Octobre 2017
ANNEXES
Article 15 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 11 du Code des marchés publics (abrogé).
Article 4 des CCAG FCS et travaux.
HAUT DE PAGE
Legifrance
https://journal-officiel.legifrance.gouv.fr/
Service public
Ordre des architectes
Pièces constitutives d’un marché et pièces contractuelles
FCBTP (Fédération calédonienne du BTP)
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