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Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2024, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?
C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :
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calendrier réglementaire et échéances ;
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flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;
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avantages dus à la mobilité verte ;
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aides à l’achat et avantages spécifiques.
La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2022 par Léon NOUINDE
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Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?1. Quelles sont les réglementations et les échéances en vigueur ?
Moins de 20 % de la population française effectue quotidiennement plus de 50 kilomètres. Le reste (80 % de la population) parcourt en moyenne 30 kilomètres par jour. Ainsi, la loi LOM a introduit aux articles L. 224-10 et L. 224-12 du Code de l’environnement des obligations en vue du verdissement des parcs automobiles des entreprises concernées.
1.1 Article L 224- 10 du Code de l’environnement
C’est l’article 77 de la LOM qui est à l’origine de cet article. Il s’agit de respecter des quotas minimaux de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement partiel ou total d’une flotte de véhicules. Le taux ne s’applique donc pas sur l’ensemble de la flotte, mais uniquement sur les véhicules entrés dans le parc lors d’une année calendaire, qu’ils aient fait l’objet d’un contrat d’achat, de location ou de location-vente. Depuis le 1er janvier 2022, au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. Cette part minimale doit passer à 20 % en 2024, à 40 % en 2027 et à 70 % en 2030.Toutes les sociétés privées de plus de 50 salariés ayant plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes doivent respecter ce calendrier.
Les constructeurs des véhicules sont aussi mis à contribution dans le processus de réduction des gaz à effet de serre. À travers les lois CAFE et WLTP, l’Union européenne a imposé des seuils d’émission du CO2 aux véhicules neufs. Les seuils validés sont 85 g/km en 2025 et 59,3 g/km en 2030.
1.2 Article L. 224-12 du Code de l’environnement
C’est l’article 79 de la LOM qui a instauré cet article du Code de l’environnement. Ainsi, les entreprises assujetties doivent rendre public le pourcentage des VFE entrés dans leur flotte parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. Il s’agit de l’obligation dite obligation de rapportage. Les données...
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Quelles sont les réglementations et les échéances en vigueur ?
ANNEXES
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.
HAUT DE PAGE
Loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.
Loi française relative à la LTECV
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à...
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