Comment rechercher et acquérir le terrain d’implantation des infrastructures GNV ?
Installer des infrastructures GNV

2.1 Comment rechercher un terrain pour l’implantation de l’installation ?

La recherche se fait auprès de propriétaires de terrains privés ou publics en faisant appel aux agences immobilières. Cette recherche doit tenir compte de plusieurs critères :

• privilégier la surface totale recherchée définie après les études d’ingénierie ;

• retenir un lieu d’implantation en fonction du réseau de gaz de ravitaillement de la station et la zone de déploiement des véhicules GNV ;

• retenir un site stratégique, bien situé par rapport aux routes principales et aux autres infrastructures GNV (existantes/prévues) ;

• privilégier une facilité d’installation (accès par grue, etc.) ;

• faciliter l’accès aux véhicules GNV légers, aux véhicules GNV lourds et pour la livraison du gaz naturel ;

• faciliter l’accès aux services publics adéquats tels que l’alimentation électrique, l’eau ;

• prendre en compte les considérations relatives à la sécurité d’utiliser le GNV sur le site ;

• choisir le type de propriétaire : niveau de soutien au projet, durée du bail, loyer, autres conditions d’utilisation du site ;

• prendre en compte les exigences du fournisseur de la stations GNV ;

• connaître le budget prévu pour l’achat ou la location du terrain.

2.2 Comment acquérir définitivement le terrain ?

L’acquisition définitive du terrain est réalisée une fois que les éléments suivants sont remplis :

• acceptation du propriétaire du terrain de vendre ou de louer son terrain avec une signature d’un contrat de bail ou d’achat ;

• validation de l’étude d’impact environnemental et social du site par la DREAL ;

• avis favorable de l’INERIS suite à l’analyse de risques et de sécurité pour l’utilisation du GNV sur site ;

• acceptation par la DREAL du permis de déclaration/d’autorisation d’exploiter le GNV.