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Auteur(s)
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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez produire et distribuer localement le GNV.
Cette fiche pratique vous donne les méthodes pratiques permettant de produire et distribuer le GNV localement.
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Identifier le procédé de production de GNV en fonction de la source d’énergie locale.
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Distribuer le GNV.
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Appliquer les normes et réglementations relatives au ravitaillement et à la distribution du GNV.
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Quelles sont les normes et réglementations relatives au transport de gaz, au ravitaillement et à la distribution des stations GNV ?2. Comment est distribué le GNV une fois produit localement ?
Une fois produit, le GNV est injecté dans le réseau de transport de gaz naturel, plus précisément dans les méthaniers qui acheminent le GNV vers les lieux de consommation tels que les bâtiments, les industries, les stations de ravitaillement/distribution de GNV pour la recharge des véhicules GNV.
La figure Schéma simplifié des possibilités d’injection du biométhane sur le système gazier français montre les échanges de gaz entre le réseau de transport, le réseau de distribution et les zones de consommation (bâtiment, industries, stations GNV).
De manière plus détaillée, le réseau de transport permet d’acheminer la ressource énergétique entre les points d’entrée du gaz et les unités de distribution ou les points d’interface transport distribution (PITD).
Le réseau de distribution de gaz débute où celui du transport s’arrête. Le relais est passé plus précisément au niveau des interconnexions (les PITD) entre le réseau de transport et celui de distribution publique. Chaque commune desservie dispose d’un PITD unique.
Les réseaux de distribution de gaz sont assurés par le gestionnaire de réseau GRDF. Les rôles de GRDF sont :
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de construire de nouvelles canalisations pour étendre le réseau ;
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d’exploiter le réseau de distribution ;
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d’entretenir chaque élément du réseau (canalisations, unités de distribution, compteurs, etc.) ;
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de promouvoir l’utilisation du gaz, afin d’étendre son activité ;
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de répondre aux demandes de la cinquantaine de fournisseurs de gaz présents sur les territoires dont GRDF a la gestion.
Sur certains territoires, le réseau de distribution n’est pas géré par GRDF, il est sous la responsabilité de GRD plus petites, aussi appelées entreprises locales de distribution (ELD).
Le gaz vert est distribué dans les bâtiments à partir du PITD de la commune dans laquelle se trouvent les bâtiments, pour assurer les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, les besoins de consommation en cuisine. Cette distribution est gérée et facturée par une ELD.
Concernant les stations de ravitaillement/distribution de GNV pour la recharge de véhicules GNV, elles sont constituées :
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d’un point d’alimentation au gaz ; tous les sites sont généralement raccordés au réseau...
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Comment est distribué le GNV une fois produit localement ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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article R. 555-1 ;
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article R. 555-1.III ;
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article R. 555-24 ;
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article L. 555-25.
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Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
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Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
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Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
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Arrêté « Transport des matières dangereuses » (TMD) du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises...
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