1. Nouvelle approche et approche globale
Bien que la directive 2014/34/UE n’utilise pas ce terme de « nouvelle approche », toutes les directives actuelles se fondent sur les principes adoptés le 7 mai 1985 et désignés comme « nouvelle approche ». Ces principes fondamentaux sont énumérés ci-après :
l’harmonisation est limitée aux exigences essentielles ; seuls, les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis sur le marché et mis en service ;
les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’UE, sont présumées répondre aux exigences essentielles correspondantes. Un produit conforme à ces normes est donc présumé conforme à la ou les directives concernées ;
l’application des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques est laissée à la discrétion des fabricants qui sont libres de choisir n’importe quelle solution technique...
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Nouvelle approche et approche globale
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
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ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles -
À lire également dans nos bases
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HOUEIX (T.) - Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives. -
Normes et standards
- Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
- Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
- Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE...
Annuaire
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
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