9. Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
9.1 Procédure de sauvegarde
Comme toutes les directives « nouvelle approche », la directive 2014/34/UE contient une procédure de sauvegarde qui permet aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché un produit ou d’en limiter sa libre circulation. En particulier lorsque l’État membre considère que le produit qui porte le marquage CE, bien qu’il soit utilisé conformément à l’usage attendu, peut mettre en danger la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Ces mesures peuvent être prises si le produit n’est pas conforme aux exigences essentielles, si une norme n’a pas été correctement appliquée ou si celle-ci est directement en cause.
Lorsqu’une telle situation se produit, l’État membre doit informer...
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Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
La directive ATEX s’applique-t-elle à mon produit ?
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