Domaine d’application de la directive 2014/34/UE
Réglementation ATEX : directive 2014/34/EU - Appareils et systèmes de protection

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SE3251 V3 Article de référence

Domaine d’application de la directive 2014/34/UE
Réglementation ATEX : directive 2014/34/EU - Appareils et systèmes de protection

Auteur(s) : Thierry HOUEIX

Date de publication : 10 mars 2021 | Read in english

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2. Domaine d’application de la directive 2014/34/UE

La directive 2014/34/UE , comme la directive 94/9/CE précédemment, s’applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, c’est-à-dire susceptibles, à la suite des conditions locales (y compris les conditions atmosphériques) et opérationnelles, de devenir explosives en raison de la présence d’un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles.

Cette directive s’applique donc aux appareils et aux systèmes de protection destinés aux mines grisouteuses et aux autres emplacements à risque d’explosion.

Sont considérés comme appareils , les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles,...

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