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Auteur(s)
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Romain FAREL : Directeur de programmes de recherche, Paris Saclay Efficacité Énergétique (PS2E) - Enseignant-chercheur, Laboratoire Génie Industriel, École Centrale Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.
Cette fiche a pour objectif de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :
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Comprendre la notion et les catégories de l’aide financière.
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Quelles sont les organisations françaises ? Comment les trouver ?
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Comment vous préparer pour vous lancer dans des projets de collaboration ?
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Quels sont les aides européennes aux projets innovants ?
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Obtenir des conseils pour optimiser sa démarche2. Quelles sont les organisations françaises ?
L'aide à l'innovation en France avait été confiée à l’Agence nationale de valorisation de la recherche(ANVAR), absorbée en 2010 par Oséo. Oséo, « l'entreprise des entrepreneurs », est schématiquement surnommée la banque publique française de financement des PME innovantes. Oséo Innovation était une société anonyme française, filiale d'Oséo, chargée de l'aide à l'innovation en France.
Le principal soutien à l'Innovation depuis 2008 se traduit par une incitation fiscale à la R&D (crédit d'impôt). L'aide directe à l'innovation subit par comparaison un léger fléchissement. Elle passe, entre autres, soit à travers un partenariat entre l'État (via Oséo ou d'autres acteurs), les régions, et le Fonds FUI pour les pôles de compétitivité, soit de façon mutualisée par l'ensemble des acteurs (fonds spécifiques) à travers Oséo.
Parmi les diverses manières proposées par Oséo pour soutenir l’innovation, l’Aide pour le développement de l'innovation a pour but d’aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation.
Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention, d'une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d'un prêt à taux zéro.
Cette intervention est modulée par Oséo en fonction de la nature du projet de R&D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues). Les autres critères étudiés sont : s’agit-il de recherche industrielle ? de développement expérimental ? d’un projet collaboratif ou non ? en phase amont du projet ou en phase de développement ?
Les projets sont classés en quatre catégories :
Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services : l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication...
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Quelles sont les organisations françaises ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme Oséo ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement
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Aide innovation industrielle sur www.oseo.fr
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