Quelles sont les organisations françaises ?
Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

L'aide à l'innovation en France avait été confiée à l’Agence nationale de valorisation de la recherche(ANVAR), absorbée en 2010 par Oséo. Oséo, « l'entreprise des entrepreneurs », est schématiquement surnommée la banque publique française de financement des PME innovantes. Oséo Innovation était une société anonyme française, filiale d'Oséo, chargée de l'aide à l'innovation en France.

Le principal soutien à l'Innovation depuis 2008 se traduit par une incitation fiscale à la R&D (crédit d'impôt). L'aide directe à l'innovation subit par comparaison un léger fléchissement. Elle passe, entre autres, soit à travers un partenariat entre l'État (via Oséo ou d'autres acteurs), les régions, et le Fonds FUI pour les pôles de compétitivité, soit de façon mutualisée par l'ensemble des acteurs (fonds spécifiques) à travers Oséo.

Parmi les diverses manières proposées par Oséo pour soutenir l’innovation, l’Aide pour le développement de l'innovation a pour but d’aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation.

Cette intervention est modulée par Oséo en fonction de la nature du projet de R&D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues). Les autres critères étudiés sont : s’agit-il de recherche industrielle ? de développement expérimental ? d’un projet collaboratif ou non ? en phase amont du projet ou en phase de développement ?

Les projets sont classés en quatre catégories :

Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services : l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication...