Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
29/04/2021
La norme NF EN 12493+A2 de juin 2018 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12493 (M88-716) : Equipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions - Conception et construction (Révision décembre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2012 (Février 2021).
05/01/2021
La norme ISO 10298 citée dans cet article a été reprise par la norme NF EN ISO 10298 (E29-646) : Bouteilles à gaz - Gaz et mélanges de gaz - Détermination de la toxicité pour le choix des raccords de sortie de robinets (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
09/10/2020
La norme NF EN 1440+A1 de juin 2018 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 1440+A2 (M88-714) : Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables - Contrôle périodique (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2006 (Juillet 2020).
02/06/2020
La norme NF ISO 10460 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN ISO 10460 (E29-630) : Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).
18/12/2019
Les normes NF EN ISO 9809-1 et -2 de juin 2010 et NF EN ISO 9809-3 de mars 2011 citées dans cet article ont été remplacées par la norme NF EN ISO 9809-1 à -3 (A49-901-1 à -3) : Bouteilles à gaz - Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure
- Partie 1: Bouteilles et tubes en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1100 MPa
- Partie 2: Bouteilles et tubes en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1 100 MPa
- Partie 3: Bouteilles et tubes en acier normalisé (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1910 (Novembre 2019).
09/12/2019
La norme NF EN ISO 10462 de mars 2014 citée dans cet article a été modifiée par la norme NF EN ISO 10462/A1 (E29-698/A1) : Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Contrôle et entretien périodiques - Amendement 1 (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
11/01/2019
La norme ISO 10460 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO 10460 "Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
11/01/2019
La norme NF EN 12493+A1 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12493+A2 (M88-716) "Equipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions-citernes pour GPL - Conception et construction" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
11/01/2019
La norme NF EN 12972 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12972 (M88-108) "Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Épreuve,
contrôle et marquage des citernes métalliques " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1807 (septembre 2018).
08/01/2019
Les normes ISO 6406 et ISO 10461, et ISO 10461/A1 citées dans cet article ont été remplacées par la norme ISO 18119 "Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure - Contrôles et essais périodiques " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1805 (juin 2018).
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Turbomachines) - Ingénieur de l’Institut français du froid industriel (IFFI) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)
INTRODUCTION
Les équipements sous pression transportables sont utilisés pour transporter les gaz industriels et médicaux depuis la fin du XIX e siècle.
Ces équipements sous pression transportables, dont les principaux récipients sont couramment dénommés « bouteilles à gaz », auraient pu présenter, du fait de leur grande diffusion dans l’industrie et le domaine public, de l’énergie emmagasinée, et des caractéristiques de certains gaz, un potentiel de risque non négligeable.
Le mauvais fonctionnement d’une « bouteille à gaz » représente un danger évident mais les autorités réglementaires ont depuis très longtemps légiféré la construction et l’utilisation de ces bouteilles. Dès 1890, plusieurs pays européens réunis à Berne adoptèrent une réglementation appelée « Convention de Berne » fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses, par fer, sans risque pour les voyageurs. C’est l’origine du règlement RID , puis plus tard de l’ accord ADR pour la route, qui donnent les règles de conception des récipients et des citernes. C’est aussi pourquoi la réglementation française, par le décret du 18 janvier 1943 et ses textes modificatifs ou complémentaires, s’est attachée à fixer des règles spéciales auxquelles les équipements sont assujettis. Au niveau européen, les directives 94/55/CE et 96/49/CE ont repris l’ADR et le RID. Ces derniers documents ont fait l’objet d’une nouvelle publication en vigueur au 1 er juillet 2001.
Les besoins en matière de normalisation se sont donc très vite fait sentir dans ce domaine des équipements sous pression transportables et, pour assurer une politique de qualité et de sécurité, la normalisation, qui appuie et complète la réglementation, est devenue un outil de plus en plus important. Jusqu’à la fin des années 1980, la normalisation avait essentiellement pour objet de compléter la réglementation en formalisant les « règles de l’art » dans un but essentiel de qualité. C’était encore le cas lorsque les directives européennes 84/525, 84/526 et 84/527 furent publiées ; ces dernières contenant toutes les exigences détaillées de sécurité et explicitant toutes les procédures de conception ou d’essais.
En mai 1985, le Conseil des ministres des Communautés européennes, en prenant la résolution sur la « nouvelle approche » et en instituant « la référence aux normes dans les réglementations techniques », a donné une importance prépondérante aux normes . C’est ainsi que les nouvelles directives, telles...
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Réglementation et normalisation des équipements sous pression transportables
Réglementation
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