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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
Mise sur le marché | fabrication | importation | obligation | arrêt | REACh.
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Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
- Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
- Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
- Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
Étapes :
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Fiche
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Auteur
Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service.
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC).
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency).
- EEE : Espace économique européen (European Economic Area – EEA).
- EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances.
- ELINCS : european list of notified chemical substances.
- NLP : no longer polymers.
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
- SIEF : forum d’échange d’information sur les substances (substance information exchange forum).
Glossaire
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
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