Fiche pratique | Réf : 0147

Arrêt de la fabrication-importation : liées à REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 14 mars 2017

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MOTS-CLÉS

Mise sur le marché   |   fabrication   |   importation   |   obligation   |   arrêt   |   REACh

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0147

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Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêtée la fabrication ou l’importation.

  • Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
  • Quelles sont les dates clés ?
  • Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
  • Existe-il des mécanismes permettant d’intégrer la période de transition de l’enregistrement de la substance ?
  • Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication-importation ?

Étapes :

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Auteur

Gautier Vincent

Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • CAS : chemical abstracts service
  • DSD : directive substances dangereuses (Directive CE n°67/548/EEC)
  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
  • EEE : espace économique européen (European Economic Area – EEA).
  • ELINCS : European List of Notified Chemical Substances.
  • EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
  • NLP : no longer polymers.
  • REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
  • SIEF : forum d’échanges d’informations sur les substances (Substance Information Exchange Forum)

Glossaire

Espace Économique Européen

Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Importation

L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Mélange

Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition


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