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Auteur
Gautier Vincent
Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- DSD : directive substances dangereuses (Directive CE n°67/548/EEC)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
- EEE : espace économique européen (European Economic Area – EEA).
- ELINCS : European List of Notified Chemical Substances.
- EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
- NLP : no longer polymers.
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
- SIEF : forum d’échanges d’informations sur les substances (Substance Information Exchange Forum)
Glossaire
Espace Économique Européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Importation
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Mélange
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
