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Fiche rédigée en 2011 par Arnaud Lagriffoul (Anses) et mise à jour par Gautier Vincent, Gérant SICADAE
Sites Internet
- sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
- sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
- sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures.
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
- DSD : directive substances dangereuses (Directive CE n° 67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (Directive CE n° 1999/45)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SVHC : substances hautement préoccupantes (substances of very high concern)
- vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)
Glossaire
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.
Un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
