Auteur
Gautier VINCENT.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Bibliographie
- Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
- Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
Abréviations et acronymes
- CA : chiffre d’affaires
- IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
- LoA : Letter of Access
- LR : Lead Registrant
- PBT : Persistent, Bioaccumulative and Toxic
- PME : petite et moyenne entreprise
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
- UE : union européenne
- UVCB : Unknown or Variable Composition
- vPvB : very Persistent and very Bioaccumulative
Glossaire
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
