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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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MOTS-CLÉS
Autorisation | REACH | utilisateur aval | annexe XIV | SVHC | risque | chimique | réglementation.
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Présentation
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
Étapes :
- 1 - Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
- 2 - Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
- 3 - Comment les autorisations octroyées sont-elles vérifiées ?
- 4 - Si vous êtes titulaire de votre propre dossier, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité ?
- 5 - Si vous êtes un utilisateur aval, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité au contenu du dossier ?
- 6 - Réaliser son analyse de conformité
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Fiches à lire
Aller plus loin
Sites internet
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
- Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation ».
- Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide relatif à l’analyse socio-économique – Autorisation ».
L’ECHA fournit également une liste des substances inscrites à l’annexe XIV. Suivre : « information sur les produits chimiques > Liste d’autorisation ».
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Abréviations et acronymes
- CSR : Chemical Safety Report (rapport sur la sécurité chimique)
- DREAL : direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
- ECHA : European chemicals agency (Agence européenne des produits chimiques).
- FDS : fiches de données de sécurité
- FDSe : fiches de données de sécurité étendue (format 16 sections + annexes)
- JO : Journal Officiel
- RAC : Risk Assessment Committee (comité d’évaluation des risques de l’ECHA)
- REACHIT : plateforme de l’ECHA permettant la soumission des dossiers réglementaires sous la réglementation REACH et la transmission de communications officielles.
- SEAC : Committee for Socio-Economic Analysis (Comité d’analyse socio-économique de l’ECHA)
- SVHC : substance of very high concern (substances extrêmement préoccupantes)
- UE : Union européenne
Glossaire
Liste des substances SVHC soumises au régime d’autorisation REACH.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
Utilisation autorisée par un dossier d’autorisation détenu par l’entité légale mettant en œuvre cette utilisation ou par une entité légale située en amont dans la chaîne d’approvisionnement de la substance considérée.
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