Sites internet
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s’adresse également à tout public intéressé par ce sujet.
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’Environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées
Glossaire
Textes adoptés par les représentants du pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois, par opposition au pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local) qui exécute les lois et les décisions de justice, et au pouvoir judiciaire (cours et tribunaux) qui jugent les litiges.
À la différence de la police judiciaire qui a pour objet la répression, la police administrative a pour objet la prévention, dans le but du maintien de l’ordre public ; la police des ICPE est une police administrative spéciale.
Textes adoptés par les représentants du pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local) qui exécute les lois et les décisions de justice, par opposition au pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois, et au pouvoir judiciaire (cours et tribunaux) qui juge les litiges.