Fiche pratique | Réf : 0506

Régime Seveso : les obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installation   |   autorisation   |   information   |   concertation   |   diffusion   |   public   |   environnement   |   enquête publique   |   Seveso   |   seuil haut   |   seuil bas

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0506

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Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :

  • l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
  • l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?

Étapes :

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Faq

Pouvez-vous participer à la rédaction d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs ?
Que recouvre l’obligation d’afficher en permanence un extrait de son arrêté préfectoral dans l’entrée de vos locaux ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Code de l’environnement

  • livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
  • livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2

Glossaire

Concertation

Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion.


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