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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :
- l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
- l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?
Étapes :
Étape 1 :
Identifiez les obligations en matière de concertation
Vos obligations
Vous devez élaborer un dossier dans lequel vous exposez et analysez la nature, les caractéristiques et les impacts de votre projet. Ce dossier est rédigé à l’attention du préfet de département (le préfet de police à Paris), mais également du public. Il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours du processus de concertation organisé par le préfet (le préfet de police à Paris) préalablement à sa décision.
Obligations du préfet
Le préfet de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision. Cette concertation prend la forme d’une enquête publique (article L. 512-2 du Code de l’environnement, cf. Identifier les obligations en matière d’information).
L’enquête publique vise à :
Étape 2 :
Identifiez les obligations en matière d’information du public
Il convient de distinguer deux situations. Celle où des informations environnementales relatives à votre installation doivent être spontanément portées à la connaissance du public : c’est la diffusion publique, qui intervient au moment de l’autorisation de votre installation ; Celle où...
Dans le cadre de l’enquête publique, attachez un soin particulier à l’information du public sur les risques majeurs L’exploitation d’une installation classée soumise au régime de l’autorisation avec servitudes (AS) se caractérise par l’existence de risques majeurs. La procédure de concertation qui ...
Ne pas participer à l’élaboration du dossier d’information communal sur les risques majeurs Le dossier d’information communal sur les risques majeurs a pour but d’informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger. Il est élaboré par le maire sur la base des information...
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Fiches à lire
Faq
Pouvez-vous participer à la rédaction d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs ?
Que recouvre l’obligation d’afficher en permanence un extrait de son arrêté préfectoral dans l’entrée de vos locaux ?
Aller plus loin
Références réglementaires
Code de l’environnement
- livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
- livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
Glossaire
Concertation
Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion.
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