Références réglementaires
- livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
- livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
Glossaire
Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion.