Fiche pratique | Réf : 0028

Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 26 avr. 2011

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MOTS-CLÉS

Arrêté préfectoral   |   CHSCT   |   notice d’hygiène et de sécurité   |   NHS

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0028

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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.

En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?

Étapes :

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Faq

Dans quels cas devez-vous établir une NHS ?
Pour un dossier soumis à enregistrement, la NHS est-elle nécessaire ?
Pour un dossier relevant du régime de la déclaration, dois-je établir une NHS ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

AM : arrêté ministériel

ARS : agence régionale de santé

DAE : demande d’autorisation d’exploiter

DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter

DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)

DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)

DRAAF : direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)

EVRP : évaluation des risques professionnels (document unique)

IT : instruction technique

Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.

Exploitant

Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.


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