Propriété intellectuelle et brevets d'invention

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Les fiches pratiques : propriété intellectuelle et brevets d'invention

En tant qu’ingénieur, vous portez le souci de protéger vos innovations. Connaître les grandes lignes de la propriété intellectuelle, savoir lire un brevet, faire une recherche dans une base, rédiger et exploiter un brevet, sont aujourd’hui des compétences indispensables pour mener à bien vos projets générateurs de valeur. Les fiches pratiques de cet ouvrage vous accompagnent également dans la défense contre les contrefaçons et dans la rédaction d’un accord de confidentialité en vue d’un partenariat. Rédigées par des avocats en propriété intellectuelle et droit des brevets du Cabinet Bensoussan, vous y trouverez des conseils pratiques adaptés à votre métier.

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Les articles de cette rubrique sont :

Propriété intellectuelle
	1605	Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? FICHE PRATIQUE
	1606	La protection du design en France FICHE PRATIQUE
	1607	Comment protéger ses idées novatrices ? FICHE PRATIQUE
	1608	Comment protéger et valoriser son savoir-faire ? FICHE PRATIQUE
	1609	Comment protéger un logiciel ou une création informatique ? FICHE PRATIQUE
	1610	Comment protéger ses données et bases de données ? FICHE PRATIQUE
	1755	Le secret des affaires, un outil stratégique FICHE PRATIQUE
	1611	Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations FICHE PRATIQUE
	1612	Le droit de la concurrence FICHE PRATIQUE
	1083	Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle FICHE PRATIQUE
	0480	Protection et gestion de la propriété intellectuelle FICHE PRATIQUE
	0632	Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ? FICHE PRATIQUE
	1613	Les aides publiques à l’innovation FICHE PRATIQUE
	1614	Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ? FICHE PRATIQUE
	0630	Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ? FICHE PRATIQUE
	1754	Le certificat d’utilité, un « brevet léger » FICHE PRATIQUE
Le brevet
Les principes
	1615	Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ? FICHE PRATIQUE
	1616	Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ? FICHE PRATIQUE
	1645	Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ? FICHE PRATIQUE
	1646	Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ? FICHE PRATIQUE
	0631	Peut-on tout breveter ? FICHE PRATIQUE
	1617	Comprendre le critère de nouveauté FICHE PRATIQUE
	1618	Comprendre le critère de l’activité inventive FICHE PRATIQUE
	1619	Faire tomber un brevet gênant FICHE PRATIQUE
	1620	Gérer un brevet gênant FICHE PRATIQUE
	1088	Exploiter les bases de données brevets pour surveiller l’innovation FICHE PRATIQUE
	1099	Analyser efficacement vos brevets FICHE PRATIQUE
	1761	Le certificat complémentaire de protection : de quoi s’agit-il ? FICHE PRATIQUE
Le dépôt
	1621	Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ? FICHE PRATIQUE
	1622	Obtenir un brevet en France : la demande de brevet FICHE PRATIQUE
	1747	Obtenir un brevet en France : la procédure d’opposition FICHE PRATIQUE
	0629	Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi FICHE PRATIQUE
	1623	Obtenir un brevet en France : la procédure d’examen et de délivrance FICHE PRATIQUE
	1624	Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt FICHE PRATIQUE
	1625	Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure FICHE PRATIQUE
	1627	Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition FICHE PRATIQUE
La propriété du brevet
	1628	Inventeurs et déposants : qui fait quoi ? FICHE PRATIQUE
	1629	Les inventions des salariés FICHE PRATIQUE
	1630	Inventions de salariés : déclarer son invention FICHE PRATIQUE
	1631	Inventions de salariés : savoir classer l’invention FICHE PRATIQUE
	1632	Inventions de salariés : la rémunération du salarié FICHE PRATIQUE
	1633	Inventions de salariés : gérer les conflits FICHE PRATIQUE
L’exploitation du brevet
	1634	Quels sont les droits conférés par le brevet ? FICHE PRATIQUE
	1635	La copropriété du brevet FICHE PRATIQUE
	1644	Céder ou acquérir un brevet FICHE PRATIQUE
	1636	Quel est le régime fiscal applicable au brevet ? FICHE PRATIQUE
La contrefaçon
	1637	Contrefaçon : préparer son dossier et anticiper les risques FICHE PRATIQUE
	1638	Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet FICHE PRATIQUE
	1639	Contrefaçon : mettre en œuvre l’action FICHE PRATIQUE
PI et partenariats
	0479	Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité FICHE PRATIQUE
	0481	Accord de confidentialité : rédaction et réalisation FICHE PRATIQUE

Michel ABELLO

Avocat au barreau de Paris, il est spécialiste en propriété intellectuelle, ingénieur de Centrale Paris, Mandataire européen en brevets et ancien conseil en propriété industrielle. Il est professeur chargé de cours de Droit à l’École centrale Paris depuis 1996 et enseigne également au CEIPI à Strasbourg depuis 1999.

Noélie CARRON

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