Juridique

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risqu…

L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit,…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité…

La diversité des systèmes de droit en présence, accentuée par la mondialisation, pousse les acteurs des activités internationales à se familiariser avec l…

Cet article traite de la réglementation de la signature électronique telle qu’elle résulte du règlement eIDAS n°2014/910 adopté le 23 juillet 2014, et en…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

Les stratégies de coopération entre entreprises se sont beaucoup développées depuis quelques décennies sous des formes très variées, ce qui oblige à les a…

Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques par le biais d'un audit environnemental est devenue une…

De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique pe…

Les cheveux sont une alternative au sang et à l’urine qui peut trouver son intérêt dans certains contextes et certains domaines d’application. Leur analys…

Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine de la construction » se poursuit dans ce 3e article par l’…

La régulation du secteur des nanotechnologies et des nanomatériaux concerne principalement la mise sur le marché des produits. Entre le principe de précau…

Avec l’avènement de l’Usine 4.0, les automates devraient occuper une place importante dans la production et la… prise de décision. Demain, des voitures au…

Maintenant que l’exploitation des ressources spatiales, notamment minières, devient un sujet concret, le problème de la propriété de ces ressources est de…

Après l'accident, le juge doit imaginer la succession d'événements qui ont conduit à la catastrophe. Il s'intéresse alors à la causalité pure et utilise u…

Le principe de précaution place en tête de toutes les exigences le respect de la santé humaine et de l’environnement. Il est cependant très difficile de l…

Retour sur l’évolution juridique du Bilan Carbone, à travers le prisme des Grenelle 1 et 2. En attendant la suite.

Depuis des années, les technologies permettent de produire de fausses images ou de faux enregistrements. Cependant, l’intelligence artificielle générative…

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…

Sur le plan juridique, l’employeur peut se retrouver responsable avec son salarié en cas de mauvaise utilisation d’Internet. Pour prévenir les risques, il…

Le texte relatif a l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste, modifié, était débattu le mardi 10 mai à l'assemblée. Des modifications qui font d…