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Régulation juridique et nanosciences

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

La régulation du secteur des nanotechnologies et des nanomatériaux concerne principalement la mise sur le marché des produits. Entre le principe de précaution, le Grenelle de l'environnement, le code de bonne conduite européen ou encore Reach, on constate un enchevêtrement de réglementations, de recommandations et de normes difficiles à identifier.

Régulation juridique et nanosciences, un article de la base documentaire Nanotechnologies

INTRODUCTION

La régulation juridique s’entend ici dans un sens courant comme l’action de régler, d’assurer le bon fonctionnement d’un dispositif, d’un mécanisme ou d’un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s’interroger sur la pertinence et les modalités d’une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.

AUTEUR

Sonia DESMOULIN-CANSELIER est chargée de recherche au CNRS, CRDST-UMR 8103 Université Paris 1, membre de l’action nanosciences et société de C’Nano IdF.

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