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À la une
le droit d’interrompre de lui-même les travaux en cas de retard anormal dans le mandatement des acomptes... du mécanisme. L’article 53.2 du CCAG-Travaux prévoit en effet que, dans le cas où deux acomptes mensuels... ’interrompre les [...]
10 mai 2022
sur les activités polluantes (actualités et nouveautés). La TGAP doit être payée sous forme de trois acomptes payés... de la déclaration. Chaque acompte est égal à un tiers du montant du tarif en vigueur à compter du 1 er janvier...
10 avr. 2016
importantes. Sur l’aspect financier et juridique le paiement doit prévoir des avances/acomptes... généralement en une garantie de remboursement de l’acompte + une garantie de bonne exécution (10 à 15 % du CP... . AP : [...]
10 août 2020
«Tesla cramait du pognon à un rythme de folie» a avoué Elon Musk lors d'un entretien pour le média Axios / HBO. Travailler trop ? «Cela fait mal à mon cerveau...
Depuis le 2 janvier 2020, l’État propose MaPrimeRénov’, une nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique à destination des ménages modestes. Elle...
