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Acompte

Acompte dans l'actualité

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Acompte dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG1321

Activités internationales de l’entreprise

lorsque les conditions de la concurrence le permettent ; versement d’acomptes les plus importants possibles... , versement de l’acompte,…). Rubrique généralement utilisée en cas de vente EXW, FCA, FOB ou FAS ; 16... ’acompte Donnée lors de la signature du contrat, ou conjointement au versement de l’acompte,... elle garantit à l’acheteur le reversement de l’acompte en cas de défaillance du fournisseur Garantie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

des acomptes (§  2.3.3 ). Mais les conditions très strictes dans lesquelles l’arrêt des travaux... du mécanisme. L’article 49.2 du CCAG prévoit en effet que, dans le cas où deux acomptes mensuels successifs... ’interrompre les travaux au terme d’un délai d’un mois ; si le paiement du premier acompte au moins n’est pas intervenu...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

Acompte... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue... . Différents types de paiement Acomptes L’entrepreneur fourni au maître d’œuvre les pièces justificatives...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

  • Qui concerne-t-elle ?
  • Comment la calculer ?
  • Qui gère ces taxes ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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