le droit d’interrompre de lui-même les travaux en cas de retard anormal dans le mandatement des acomptes... du mécanisme. L’article 53.2 du CCAG-Travaux prévoit en effet que, dans le cas où deux acomptes mensuels... ’interrompre les travaux au terme d’un délai d’un mois ; si le paiement du premier acompte au moins n’est pas intervenu...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
sur les activités polluantes (actualités et nouveautés). La TGAP doit être payée sous forme de trois acomptes payés... de la déclaration. Chaque acompte est égal à un tiers du montant du tarif en vigueur à compter du 1 er janvier...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
importantes. Sur l’aspect financier et juridique le paiement doit prévoir des avances/acomptes... généralement en une garantie de remboursement de l’acompte + une garantie de bonne exécution (10 à 15 % du CP... . AP : Advance Payment / acompte CAR/EAR : Contractor All Risk/ Erection All Risk (insurance...
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