lorsque les conditions de la concurrence le permettent ; versement d’acomptes les plus importants possibles... , versement de l’acompte,…). Rubrique généralement utilisée en cas de vente EXW, FCA, FOB ou FAS ; 16... ’acompte Donnée lors de la signature du contrat, ou conjointement au versement de l’acompte,... elle garantit à l’acheteur le reversement de l’acompte en cas de défaillance du fournisseur Garantie...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
le droit d’interrompre de lui-même les travaux en cas de retard anormal dans le mandatement des acomptes... du mécanisme. L’article 53.2 du CCAG-Travaux prévoit en effet que, dans le cas où deux acomptes mensuels... ’interrompre les travaux au terme d’un délai d’un mois ; si le paiement du premier acompte au moins n’est pas intervenu...
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Acompte... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue... . Différents types de paiement Acomptes L’entrepreneur fourni au maître d’œuvre les pièces justificatives...
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
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