Action en annulation - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Action en annulation

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Action en annulation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2003
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  • Réf : AF3570

Action de la pression sur les édifices moléculaires fluides

. L’article Action de la pression sur les édifices moléculaires solides présente l’action de la pression... et la classification des liaisons pour une position donnée des noyaux atomiques. L’action de la pression... des pics montrant un ordre plus élevé. L’action de la pression, en diminuant les distances... par un maximum fini au point critique. La tension superficielle s’annule au point critique. Le tableau  4 donne...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 1997
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  • Réf : M610

Action du corroyage sur la structure de coulée des aciers

des éléments d’alliage est plus élevée dans le liquide que dans le solide. C’est l’action combinée... peu sur empreinte Baumann. Les particularités de ségrégations locales découlant des actions mécaniques... Leurs effets interfèrent avec les actions mécaniques  3.4 . Rappelons simplement qu’elles peuvent donner...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA310

Actions du sol sur un mur de soutènement

de comportement rigide-plastique. On détermine les actions du sol sur un écran quand le sol... -même. Détermination des contraintes effectives S’agissant de l’action des grains ou particules de terrain... la cohésion annule la poussée résultante. En tête du mur, on a une contrainte de compression de 6... pas de poussée. Dans ce cas, il faut calculer le point z où la contrainte s’annule en additionnant...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 mai 2014
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  • Réf : 1170

Comment se traduit l’action localisée des substances chimiques sur l’organisme ?

L’action toxique locale d’une substance chimique peut se traduire par une action néfaste localisée à l’endroit de contact avec l’organisme (voies respiratoires, peau, œil).

Elle est le résultat de contacts accidentels et limités dans le temps à concentrations/doses élevées.

La tolérance locale est un problème d’innocuité à court terme.

Il vous faut comprendre les mécanismes d’irritation et de corrosion respiratoire, cutanée et oculaire afin de savoir choisir les tests qui permettront d’évaluer le danger d’irritation et de corrosion. Vous pourrez ainsi procéder au classement et à l’étiquetage des substances chimiques et mettre en place les moyens de prévention adaptés.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.

L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.

L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
  • présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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