. L’article Action de la pression sur les édifices moléculaires solides présente l’action de la pression... et la classification des liaisons pour une position donnée des noyaux atomiques. L’action de la pression... des pics montrant un ordre plus élevé. L’action de la pression, en diminuant les distances... par un maximum fini au point critique. La tension superficielle s’annule au point critique. Le tableau 4 donne...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des éléments d’alliage est plus élevée dans le liquide que dans le solide. C’est l’action combinée... peu sur empreinte Baumann. Les particularités de ségrégations locales découlant des actions mécaniques... Leurs effets interfèrent avec les actions mécaniques 3.4 . Rappelons simplement qu’elles peuvent donner...
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de comportement rigide-plastique. On détermine les actions du sol sur un écran quand le sol... -même. Détermination des contraintes effectives S’agissant de l’action des grains ou particules de terrain... la cohésion annule la poussée résultante. En tête du mur, on a une contrainte de compression de 6... pas de poussée. Dans ce cas, il faut calculer le point z où la contrainte s’annule en additionnant...
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Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?
La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.
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