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’exploitation. Ces prescriptions générales sont jointes au récépissé de déclaration. Elles sont issues d’arrêtés ministériels... est accompagné de prescriptions générales que l’exploitant [...]
10 févr. 2012
de l’installation. Les prescriptions de l’arrêté ont la particularité de s’appliquer à l’ensemble des installations... dans un arrêté préfectoral pourront être plus contraignantes que celles fixées de façon [...]
10 mars 2017
de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... (s) de prescriptions générales applicables au(x) installation(s) [...]
10 mai 2012
L’implémentation de l’IA dans les usines et dans l’industrie en général se démocratise de plus en plus, avec des gains certains sur la productivité, mais aussi...
L’arrêté du 13 mars autorise le rétrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible. Publié au Journal Officiel du...
Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...
En 2010, la France doit atteindre un niveau de 1.050 Kt de rejets de composés organiques volatils. Et ce seuil devrait encore baisser dans l'avenir. Tous les...
La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...
Certaines installations classées pour l’environnement (ICPE), qui relèvent du régime de la déclaration, sont soumises, en fonction des risques qu'elles présentent,...
Difficile de garder la tête sur les épaules quand une urgence majeure se signale. Et qu’en est-il lorsque celle-ci frappe la Terre entière ? La crise sanitaire...
Ces nouveaux éléments pré-montés sont le fruit du savoir-faire et de l’expérience des ingénieurs des bureaux d’études de KIPP. Ils ont étés conçus en réponse ...
