des FDS (articles R. 4412-1, R. 412-3, R. 4412-38) ; mise à jour des FDS des produits formulés, envoi...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez... ]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet... , elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article. Mettez-vous vraiment... sur le marché un article et non une substance ou un mélange ? Quelles sont vos obligations et peuvent-elles...
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L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner... l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire). En tant que fournisseur d’article... sur la base de données SCIP ( substances of concern in articles as such or in complex objects – products... à tout fournisseur européen d’articles contenant plus de 0,1 % m/m d’une substance extrêmement préoccupante inscrite...
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