Autorisation

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), af…

Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement, au regard notamment du dispositif de l’autorisation environnement…

L’exploitation de votre installation nécessite le déversement d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligatio…

Source ANSES L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances…

La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…

Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation envir…

Source ANSES Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupant…

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation. Quelles sont vos obligations en qualité de demand…

Tout matériau ou objet destiné en entrer en contact avec des denrées alimentaires doit assurer la sécurité du consommateur. Afin de garantir l’aptitude de…

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour…

Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informat…

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour v…

Alors que la Finlande a déjà obtenu son permis de construire, la Suède vient à son tour d'autoriser l'enfouissement de ses déchets nucléaires les plus rad…

[AFP] Un tribunal japonais a annoncé mercredi avoir rejeté un recours déposé par des citoyens antinucléaires, estimant que deux réacteurs du sud-ouest du…

L’implant développé par la société Second Sight permet de restaurer partiellement la vision.

Si la filière de l’éolien flottant arrive à maturité, la France est cependant en retard par rapport à d’autres pays européens. Pour accélérer son développ…

Le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne estime que la Commission européenne a violé les règles des régimes d'autorisation des OGM. La pomm…

L'UE a trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les Etats réfractaires, dont la…

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de janvier.

La France, qui milite pour le libre choix national pour l’autorisation ou non des cultures OGM, a été entendue par ses partenaires européens.

L'Union européenne est proche d'un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait toutefois "à la carte", avec la possibilité pour les Etats d'int…

Après avoir débouté à deux reprises des ONG écologistes et représentants du monde agricole en 2021 et 2022, le Conseil d’État reconnaît finalement l’illég…

Qu’ils soient amateurs ou professionnels, les pilotes de drones civils sont soumis à des exigences et des règles strictes. Aussi, dès qu’il s’agit de fair…