Autorisation avec servitudes

Les servitudes applicables sont fonction de la nature des propriétés riveraines du terrain considéré. Sont distinguées les servitudes privées, applicables…

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation. Quelles sont vos obligations en q…

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), af…

La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…

L’exploitation de votre installation nécessite le déversement d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligatio…

Source ANSES L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances…

Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement, au regard notamment du dispositif de l’autorisation environnement…

Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.…

Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation envir…

Source ANSES Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupant…

Tout matériau ou objet destiné en entrer en contact avec des denrées alimentaires doit assurer la sécurité du consommateur. Afin de garantir l’aptitude de…

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation. Quelles sont vos obligations en qualité de demand…

Alors que la Finlande a déjà obtenu son permis de construire, la Suède vient à son tour d'autoriser l'enfouissement de ses déchets nucléaires les plus rad…

[AFP] Un tribunal japonais a annoncé mercredi avoir rejeté un recours déposé par des citoyens antinucléaires, estimant que deux réacteurs du sud-ouest du…

L’implant développé par la société Second Sight permet de restaurer partiellement la vision.

Si la filière de l’éolien flottant arrive à maturité, la France est cependant en retard par rapport à d’autres pays européens. Pour accélérer son développ…

De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels.  Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’indu…

François Fillion n’a pas ralenti le rythme de travail à la faveur estivale. Le 15 juillet dernier, le Premier ministre, s’appuyant sur un rapport de la mi…

Bien que nous passions la majorité de notre temps à l’intérieur, nous sommes encore trop peu informés sur la pollution de cet espace. C’est pour y remédie…

Non, vous n'êtes pas dans un film de science-fiction. Payer avec son doigt, ou plutôt avec son empreinte digitale, est désormais possible. Cela grâce à un…

« Les lead users sont des utilisateurs à l’avant-garde d’un domaine, ayant un fort intérêt à innover pour eux-mêmes, imaginant et développant des solution…

Les interactions avec les humains activent davantage le système de récompense sociale que les discussions avec des agents artificiels, comme les robots. C…

La lance à incendie des pompiers n'est pas encore à mettre à la poubelle, mais des chercheurs de l'Université d'Harvard ont réussi à éteindre un feu avec…