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Se trouve dans Environnement

Nomenclature ICPE : TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT

Publié en avril 2014

Nomenclature des Installations classées

La liste des activités classables, appelée nomenclature des ICPE, est régulièrement mise à jour par décret.
Les rubriques de la nomenclature des ICPE permettent d’identifier le régime applicable au titre de laquelle l’activité ou l’installation est classée.

Contenu
La nomenclature des ICPE se présente sous la forme d’un tableau, qui comprend 4 colonnes, voire 5 :

  • 1re colonne : le numéro de la rubrique,
  • 2e colonne : la désignation de la rubrique (substance ou activité),
  • 3e colonne : le régime de classement (Déclaration : D, Déclaration avec contrôle périodique : DC, Autorisation : A, Autorisation avec servitudes : AS),
  • 4e colonne : le rayon d’affichage de l’enquête publique
  • 5e colonne, le cas échéant : correspondance avec l’ancienne nomenclature à 3 chiffres
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