Janvier 2015
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Nous avons souligné dans l’article [ AG 2 050 ] l’importance des brevets à la fois pour la protection, mais aussi pour la surveillance des concurrents, le test des innovations, etc. Comme les brevets sont accessibles gratuitement sur Internet, ils deviennent de plus en plus un élément incontournable.
ce jour, le Code de la propriété intellectuelle englobe en même temps les aspects portant sur la propriété littéraire et artistique et ceux portant sur la propriété industrielle. Il fait donc coexister les lois sur le droit d’auteur avec celles sur les marques de commerce et les inventions. Certes, les domaines de création sont nombreux, mais chacun possède ses propres critères d’appréciation. Malgré cette complexité, le Code de la propriété intellectuelle tente de s’adapter aux nouvelles formes de l’activité créatrice.
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
Matheo Analyzer est un logiciel d’aide à la décision permettant de disposer de tableaux de bord, de cartographies, de synthèses et d’indicateurs générés à partir de larges ensembles d’informations. Il est édité par la Société Matheo Software, société française spécialisée dans le traitement de l’information brevet, documentaire et provenant de l’Internet.
Matheo Analyzer est classiquement utilisé par les experts et les analystes sur des brevets et des publications scientifiques pour cartographier les acteurs et les technologies, détecter des tendances, assurer une veille scientifique, stratégique, commerciale ou concurrentielle.
Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.
Le droit français permet cependant, dans certaines conditions, de prolonger la durée de ce monopole. Ainsi il est possible, pour les brevets portant sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou phytopharmaceutiques, de prolonger la durée du monopole d’exploitation en recourant au certificat complémentaire de protection (CCP).
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