normes... des constructions selon les normes en vigueur. Ces solutions sont applicables aux constructions en acier, en bois... antisismiques sont apportées par la norme EN 15129. La réhabilitation sismique est un sujet à part entière... existantes est particulière à chaque cas. Les solutions données par la norme NF EN 15129 sont synthétisées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
normalisés usuels (tableau ) La norme ISO 1629 distingue quatre sous familles de silicones non fluorées... abradables. Innocuité physiologique Les grades de silicone judicieusement choisis répondent aux normes... sont généralement un peu plus étroites que celles des silicones. Par exemple, certaines normes aéronautiques... Les silicones ou polysiloxanes sont des polymères originaux se distinguant des élastomères...
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qu'elles donnent des possibilités des silicones. Toutes les normes ne figurent pas ici , la normalisation... Les silicones ou polysiloxanes sont des polymères originaux se distinguant des élastomères... 'utilisation. Ces normes, même si elles ne sont pas toutes en usage, sont intéressantes à exploiter de toute façon... pour l'éclairage indépendant et objectif qu'elles donnent des possibilités des silicones. Les applications...
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De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
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