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Cahier des charges : définition et propriétés

Document fixant les modalités d'exécution d'une tâche et les obligations des cocontractants lors de la vente..., et visant à définir exhaustivement les spécifications de base d'un produit ou d'un service à réaliser.

Cahier des charges dans l'actualité

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Cahier des charges dans les livres blancs


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Cahier des charges dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : AG292

Élaboration d’un avant-projet d’innovation technologique

Cet article a pour objet d’exposer le contenu d’un avant-projet d’innovation technologique, plus précisément le document qui constitue le livrable de cet avant-projet, nécessaire à la prise de décision du lancement de la réalisation du projet. Les différents chapitres de cet avant-projet sont abordés avec exemples à l’appui : contexte, objectifs économiques, sociétaux, environnementaux, principe innovant, état de l’art, verrous technologiques et risques associés, marché, concurrence, organisation des tâches, budget. Il s’agit d’études préliminaires qui permettent de prévoir et d’anticiper les tâches et obstacles du projet à conduire.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : TBA715

Le règlement de chantier et le compte prorata

Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C’est le « qui fait quoi » entre l’équipe de la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Le compte prorata regroupe les dépenses engendrées pour l’action commune des entreprises et réparties entre elles suivant une clé définie. C’est le « combien dois-je la communauté en dépenses communes ». Le compte interentreprises gère les dépenses faites par une ou plusieurs entreprises dans l’intérêt de certaines entreprises ; c’est le « qui doit à qui et combien ».

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TBA721

La réception de chantier

La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. C’est l’article 1792–6 du Code civil qui fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article évoluent en fonction de la jurisprudence. La réception est donc une étape essentielle de l’opération de construction. Son prononcé entraîne des conséquences tant financières que juridiques, aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs et les assureurs.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2020
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  • Réf : 1688

La courbe en S

Une manière visuelle de montrer l’avancement d’un projet, tant sur la tenue du planning défini par sa « baseline » du contrat que par le respect du budget, consiste à élaborer une ou plusieurs « courbes en S ».

Ces figures, issues du planning projet et élaborées par le planificateur, permettront au chef de projet et son management de contrôler, à une date donnée, les engagements et prévisions de dépense, et de visualiser les écarts par rapport aux indicateurs contractuels pour mettre en œuvre si nécessaire des plans d’actions afin de revenir à une situation acceptée.

À l’aide de ces courbes et pour chaque fonction, situez-vous avec vos coûts réels engagés et vos estimations du reste à engager entre la courbe des dates au plus tôt et des dates au plus tard, celles du planning client pour contrôler le bon déroulement de votre projet dans le temps et le budget alloué.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2020
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  • Réf : 1689

Le consortium interne

Un accord de consortium est obligatoire pour contractualiser entre entités de différentes sociétés, voire d’un même groupe, un scope et un prix afin de répondre à des offres client puis exécuter un contrat global pour ce donneur d’ordre.

Ce contrat interne doit être signé par toutes les parties et doit s’appliquer quel que soit le devenir du projet, les aléas, les risques et les opportunités, afin de se présenter d’une seule voix devant le client.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2020
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  • Réf : 1690

La Stratégie Make or Buy

Sous-traiter peut engendrer des pertes de compétences, de technologie et de qualité, affectant ainsi sa position concurrentielle sur le marché

Il est de plus important de garder un volume suffisant de fabrication de composants critiques pour ainsi préserver un avantage concurrentiel et protéger la propriété industrielle vis-à-vis des autres acteurs du secteur.


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