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Cahier des charges : définition et propriétés

Document fixant les modalités d'exécution d'une tâche et les obligations des cocontractants lors de la vente..., et visant à définir exhaustivement les spécifications de base d'un produit ou d'un service à réaliser.

Cahier des charges dans l'actualité

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Cahier des charges dans les livres blancs


Cahier des charges dans les conférences en ligne


Cahier des charges dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : AG292

Élaboration d’un avant-projet d’innovation technologique

Cet article a pour objet d’exposer le contenu d’un avant-projet d’innovation technologique, plus précisément le document qui constitue le livrable de cet avant-projet, nécessaire à la prise de décision du lancement de la réalisation du projet. Les différents chapitres de cet avant-projet sont abordés avec exemples à l’appui : contexte, objectifs économiques, sociétaux, environnementaux, principe innovant, état de l’art, verrous technologiques et risques associés, marché, concurrence, organisation des tâches, budget. Il s’agit d’études préliminaires qui permettent de prévoir et d’anticiper les tâches et obstacles du projet à conduire.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : TBA715

Le règlement de chantier et le compte prorata

Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C’est le « qui fait quoi » entre l’équipe de la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Le compte prorata regroupe les dépenses engendrées pour l’action commune des entreprises et réparties entre elles suivant une clé définie. C’est le « combien dois-je la communauté en dépenses communes ». Le compte interentreprises gère les dépenses faites par une ou plusieurs entreprises dans l’intérêt de certaines entreprises ; c’est le « qui doit à qui et combien ».

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TBA721

La réception de chantier

La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. C’est l’article 1792–6 du Code civil qui fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article évoluent en fonction de la jurisprudence. La réception est donc une étape essentielle de l’opération de construction. Son prononcé entraîne des conséquences tant financières que juridiques, aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs et les assureurs.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 juin 2021
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  • Réf : 1707

Le management de la qualité dans les projets

Le management du projet s’appuie sur des processus qui sont : planifier le management de la qualité, mettre en œuvre l’assurance qualité, mettre en œuvre le contrôle qualité.

Le management de la qualité qui porte sur le management du projet et de ses livrables doit être compatible avec les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

À ce titre, chaque projet doit avoir un plan de management de la qualité et les équipes doivent respecter ce plan et disposer de données pour prouver leur conformité à ce plan.

Le principal objectif du management de la qualité est de satisfaire aux exigences des clients.

Les dirigeants établissent la finalité et les orientations et créent des conditions dans lesquelles le personnel est impliqué pour atteindre les objectifs qualité.

Un personnel compétent, habilité et impliqué à tous les niveaux de l’organisme est essentiel pour améliorer sa capacité à créer et fournir de la valeur.

Des résultats cohérents et prévisibles sont obtenus de manière plus efficace et efficiente lorsque les activités sont comprises et gérées comme des processus.

Le succès d’un organisme repose sur une volonté constante d’amélioration.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 juin 2021
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  • Réf : 1708

De l’appel d’offres au contrat

Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.

Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.

Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 juin 2021
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  • Réf : 1709

Choisir la structure adaptée à l’entreprise et ses activités

La structure organisationnelle d’une entreprise est l’ensemble de ses règles de répartition de l’autorité, des tâches de contrôle et de coordination.

La structure d’une entreprise peut être définie comme l’ensemble des dispositifs par lesquels une entreprise répartit, organise, coordonne et contrôle ses activités.

La structure d’une entreprise définit les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les divers collaborateurs : il s’agit de la répartition des responsabilités et du mode de communication interne à l’entreprise.

La structure par projet est particulièrement adaptée pour les entreprises ayant à gérer des contrats spécifiques.

Il s’agit d’une structure flexible, permettant la réalisation de projets complexes faisant appel à plusieurs spécialistes de l’entreprise ou d’entreprises externes.

Cette structure est par nature évolutive.

L’équipe est créée au démarrage du projet lorsque la commande du client est acquise.

L’équipe disparaît lorsque le projet est clos.

La structure par projet implique une double ligne d’autorité (hiérarchique, verticale permanente, et celle du chef de projet horizontale et temporaire).


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